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N3 BATI

Active
Siren797 902 335SARL10600 LA CHAPELLE-SAINT-LUCCréée le 17 octobre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

N3 BATI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 2013, identifiée par le SIREN 797 902 335. Le siège social de l'entreprise se trouve 81 rue Jules Ferry, 10600 La Chapelle-Saint-Luc. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. Elle est dirigée par THIERRY MOSDIER, gérant.

Fiche d'identité de N3 BATI

Dénomination
N3 BATI
SIREN
797 902 335
SIRET (siège)
797 902 335 00026
N° TVA intracommunautaire
FR90797902335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 902 335
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
17 octobre 2013
Siège social
81 RUE JULES FERRY, 10600, LA CHAPELLE-SAINT-LUC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de N3 BATI

Travaux de peinture, revêtement de sols, petits travaux de finition

Finances de N3 BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de N3 BATI

TM

THIERRY MOSDIER

Gérant

Depuis la création (17 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de N3 BATI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 10600 LA CHAPELLE-SAINT-LUCSiègeActif

    797 902 335 00026 · ouvert le 01 novembre 2013 · NAF 4334Z

  • 10300 SAINTE-SAVINEFermé

    797 902 335 00018 · ouvert le 01 novembre 2013 · NAF 4334Z

Documents juridiques de N3 BATI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 23 février 2016

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de N3 BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour N3 BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de N3 BATI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour N3 BATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 septembre 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 novembre 2018. Clôturée le 06 novembre 2023 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 novembre 2023 · publié le 14 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 septembre 2020 · publié le 20 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 09 décembre 2019 · publié le 20 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 novembre 2018 · publié le 14 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 septembre 2018 · publié le 25 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Mars 2017 , désignant mandataire judiciaire SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant N3 BATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de N3 BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de N3 BATI

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-11-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-09-07 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-12-09 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-11-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-09-18 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Mars 2017 , désignant mandataire judiciaire SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-17 · Début d'activité : 2013-11-01

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2013

Questions fréquentes sur N3 BATI

Quel est le numéro SIREN de N3 BATI ?

Le numéro SIREN de N3 BATI est 797 902 335. Le SIRET de son siège social est 797 902 335 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90797902335.

Qui dirige N3 BATI ?

N3 BATI est dirigée par THIERRY MOSDIER, gérant.

Où se situe le siège social de N3 BATI ?

Le siège social de N3 BATI est situé 81 rue Jules Ferry, 10600 La Chapelle-Saint-Luc.

N3 BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, N3 BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

N3 BATI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. N3 BATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 novembre 2023 pour insuffisance d'actif.

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