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NAB BAT

Active
Siren818 727 042SARL69340 FRANCHEVILLECréée le 29 février 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2016
Non publié
Résultat net 2016
Non publié
Capital social
450 €
Effectif
Non publié

NAB BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 février 2016, identifiée par le SIREN 818 727 042. Son siège social est situé 4 Che de Petite Champagne, 69340 Francheville. Son activité principale relève du code NAF 4331Z. La direction est assurée par NABIL MOHSEN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de NAB BAT

Dénomination
NAB BAT
SIREN
818 727 042
SIRET (siège)
818 727 042 00017
N° TVA intracommunautaire
FR03818727042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Lyon 818 727 042
Greffe
Lyon
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
450 €
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
29 février 2016
Siège social
4 CHE DE PETITE CHAMPAGNE, 69340, FRANCHEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NAB BAT

Plâtrerie intérieure, peinture, montage et démontage d'échafaudage.

Finances de NAB BAT

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2016-------

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2016 · 10 mois · Bilan simplifié · déposé le 10 avril 2018

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).

Dirigeants et représentants de NAB BAT

NM

NABIL MOHSEN

Gérant

En poste depuis juillet 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juillet 2016

Anciens dirigeants (1)

SM

Salah nom d'usage : MOHSEN MOHSEN

Gérant · de février 2016 à juillet 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NAB BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69340 FRANCHEVILLESiègeActif

    818 727 042 00017 · ouvert le 01 mars 2016 · NAF 4331Z

Documents juridiques de NAB BAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 27 février 2017

  • Acte

Dépôt du 13 février 2017

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 29 février 2016

  • Acte

Comptes annuels de NAB BAT

NAB BAT a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2016

Bilan simplifié

10 avril 2018

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de NAB BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NAB BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 juin 2021. Clôturée le 05 juin 2025 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 juin 2025 · publié le 13 juin 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 05 décembre 2024 · publié le 20 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Mohsen Nabil pour une durée de 15 ans

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 novembre 2021 · publié le 26 novembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 juin 2021 · publié le 02 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 décembre 2020, désignant liquidateur la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NAB BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NAB BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NAB BAT

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-06-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2024-12-05 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Mohsen Nabil pour une durée de 15 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-11-09 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-06-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 décembre 2020, désignant liquidateur la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    AHMED IBRAHIM Saber nom d'usage : AHMED IBRAHIM n'est plus gérant. MOHSEN Nabil nom d'usage : MOHSEN devient gérant

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    MOHSEN Salah nom d'usage : MOHSEN n'est plus gérant. AHMED IBRAHIM Saber nom d'usage : AHMED IBRAHIM devient gérant.

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-03-01

  1. création

    Date d'effet : 29 février 2016

Questions fréquentes sur NAB BAT

Quel est le numéro SIREN de NAB BAT ?

Le numéro SIREN de NAB BAT est 818 727 042. Le SIRET de son siège social est 818 727 042 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03818727042.

Qui dirige NAB BAT ?

NAB BAT est dirigée par NABIL MOHSEN, gérant.

Où se situe le siège social de NAB BAT ?

Le siège social de NAB BAT est situé 4 Che de Petite Champagne, 69340 Francheville.

NAB BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, NAB BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NAB BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NAB BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juin 2025 pour insuffisance d'actif.

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