921 610 796
Active5630Z · Débits de boissons
Fiche d'identité de 921 610 796
INSEE- Dénomination
- 921 610 796
- SIREN
- 921 610 796
- SIRET (siège)
- 921 610 796 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR78921610796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 610 796
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 12 décembre 2022
- Siège social
- SAINT-FLOUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de 921 610 796
Bar, restaurant, brasserie, plats cuisinés, traiteur.
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Dirigeants et représentants de 921 610 796
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 921 610 796
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- SAINT-FLOURSiègeActif
921 610 796 00010 · ouvert le 12 décembre 2022 · NAF 5630Z
Documents juridiques de 921 610 796
INPIConformité de 921 610 796
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 921 610 796. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 juillet 2025. Clôturée le 16 juin 2026 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 16 juin 2026 · publié le 19 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 avril 2026 · publié le 09 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 octobre 2025 · publié le 07 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 octobre 2025 · publié le 24 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 juillet 2025 · publié le 25 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 1 décembre 2024, désignant liquidateur Selarl Mj Martin, Représentée par Maître Fanny Martin [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de 921 610 796 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 921 610 796
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-06-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-04-30 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-10-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2025-10-20 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-07-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 1 décembre 2024, désignant liquidateur Selarl Mj Martin, Représentée par Maître Fanny Martin [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac
Début d'activité : 2022-12-12
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-12-12
- création
Date d'effet : 12 décembre 2022
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