NACA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 916 k€
- Effectif
- Non publié
NACA est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 1998, identifiée par le SIREN 420 918 807. Son siège social est situé 4 Che des Muguets, 69130 Ecully. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. La direction est assurée par BRIGITTE CUOQ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de NACA
INSEE- Dénomination
- NACA
- SIREN
- 420 918 807
- SIRET (siège)
- 420 918 807 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR54420918807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 918 807
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 915 800 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 19 novembre 1998
- Siège social
- 4 CHE DES MUGUETS, 69130, ECULLY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de NACA
Toute prise d'intérêts ou de participations dans toutes sociétés ou entreprises, la souscription ou l'acquisition sous quelque forme que ce soit, de toutes valeurs mobilières ou autres droits sociaux.
Finances de NACA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NACA
INSEEBODACCGérant
Autre
En poste depuis avril 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 avril 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NACA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69130 ECULLYSiègeActif
420 918 807 00025 · ouvert le 18 octobre 1998 · NAF 6420Z
- 69760 LIMONESTFermé
420 918 807 00017 · ouvert le 18 octobre 1998 · NAF 741J
Documents juridiques de NACA
INPIComptes annuels de NACA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NACA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent NACA. Elles s'échelonnent de 2015 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-10.691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 22 octobre 2015 · N° 14/02352
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NACA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
CUOQ Brigitte Josette nom d'usage : SURAND devient Associé en nom. SURAND Nicolas Raphaël nom d'usage : SURAND devient Associé en nom. SURAND Amélie nom d'usage : SURAND devient Associé en nom. SURAND Alexandra Audrey Eloïse nom d'usage : SURAND devient Associé en nom. SURAND Corentin Romain nom d'usage : SURAND devient Associé en nom.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 19 novembre 1998
Questions fréquentes sur NACA
Quel est le numéro SIREN de NACA ?
Le numéro SIREN de NACA est 420 918 807. Le SIRET de son siège social est 420 918 807 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54420918807.
Qui dirige NACA ?
NACA est dirigée par BRIGITTE CUOQ, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NACA ?
Le siège social de NACA est situé 4 Che des Muguets, 69130 Ecully.
NACA est-elle toujours en activité ?
Oui, NACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NACA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NACA.
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