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NACA

Active
Siren484 585 690654017137 NIEUL-SUR-MERCréée le 20 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

NACA est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 585 690. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue des Mottes, 17137 Nieul-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par HUBERT CLEMENT, gérant.

Fiche d'identité de NACA

Dénomination
NACA
SIREN
484 585 690
SIRET (siège)
484 585 690 00015
N° TVA intracommunautaire
FR40484585690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 585 690
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 octobre 2005
Siège social
12 RUE DES MOTTES, 17137, NIEUL-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NACA

ACQUISITION PRISE A BAIL MISE EN VALEUR DE TOUS TERRAINS ET EDIFICATION SUR LESDITS TERRAINS DE BATIMENT A USAGE COMMERCIAL ET ACCESSOIREMENT D'HABITATION. CONSTRUCTION OU ACHAT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET MOBILIERS. PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS ACQUIS OU EDIFIES PAR LA SOCIETE. CONCLUSION DE TOUS CONTRATS DE CREDIT BAIL IMMOBILIER OU PRISE EN LOCATION LONGUE DUREE AVEC OU SANS OPTION D'ACHAT. SIGNATURE DE TOUS ACTES EN VUE DE L'ACQUISITION DES TERRAINS ET L'EDIFICATION D'IMMEUBLES SUR LESDITS TERRAINS. EVENTUELLEMENT LA REVENTE DES ENSEMBLES IMMOBILIERS ACQUIS OU EDIFIES PAR ELLE. CONSTITUTION DE TOUTES GARANTIES POUVANT FACILITER L'ACQUISITION L'EDIFICATION ET L'EXPLOITATION DES IMMEUBLES COMMERCIAUX OU LA SOUSCRIPTION DES PARTS DES SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES.

Finances de NACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NACA

HC

HUBERT CLEMENT

Gérant

Depuis la création (20 octobre 2005) · 21 ans

NT

NICOLAS TRICHARD

Autre

Depuis la création (20 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de NACA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17137 NIEUL-SUR-MERSiègeActif

    484 585 690 00015 · ouvert le 06 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de NACA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de NACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NACA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent NACA. Elles s'échelonnent de 2015 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NACA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2005

Questions fréquentes sur NACA

Quel est le numéro SIREN de NACA ?

Le numéro SIREN de NACA est 484 585 690. Le SIRET de son siège social est 484 585 690 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40484585690.

Qui dirige NACA ?

NACA est dirigée par HUBERT CLEMENT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NACA ?

Le siège social de NACA est situé 12 rue des Mottes, 17137 Nieul-sur-Mer.

NACA est-elle toujours en activité ?

Oui, NACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NACA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NACA.

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