NACA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 817 425 465, NACA est une SCI créée le 24 décembre 2015. Elle est domiciliée 77 Che de la Maladrerie, 26780 Châteauneuf-du-Rhône. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN CARCHEREUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de NACA
INSEE- Dénomination
- NACA
- SIREN
- 817 425 465
- SIRET (siège)
- 817 425 465 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR07817425465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 425 465
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 décembre 2015
- Siège social
- 77 CHE DE LA MALADRERIE, 26780, Châteauneuf-du-Rhône
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NACA
Acquisition, administration, gestion par location de tous immeubles et notamment l'immeuble situé à VIVIERS (Ardèche) 6-8 Faubourg Saint Jacques.
Finances de NACA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NACA
INSEEÉtablissements de NACA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26780 Châteauneuf-du-RhôneSiègeActif
817 425 465 00017 · ouvert le 30 octobre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de NACA
INPIComptes annuels de NACA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NACA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent NACA. Elles s'échelonnent de 2015 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-10.691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 22 octobre 2015 · N° 14/02352
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NACA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-10-30
- création
Date d'effet : 24 décembre 2015
Questions fréquentes sur NACA
Quel est le numéro SIREN de NACA ?
Le numéro SIREN de NACA est 817 425 465. Le SIRET de son siège social est 817 425 465 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07817425465.
Qui dirige NACA ?
NACA est dirigée par JEAN CARCHEREUX, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NACA ?
Le siège social de NACA est situé 77 Che de la Maladrerie, 26780 Châteauneuf-du-Rhône.
NACA est-elle toujours en activité ?
Oui, NACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NACA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NACA.
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