NACA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 k€
- Effectif
- Non publié
NACA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 2021, identifiée par le SIREN 903 280 493. Son siège social est situé 8 Rte de Cote Merle, 74330 Epagny Metz-Tessy. L'entreprise déclare le code NAF 7735Z comme activité principale. EMMANUEL RETY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de NACA
INSEE- Dénomination
- NACA
- SIREN
- 903 280 493
- SIRET (siège)
- 903 280 493 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR21903280493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 280 493
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 7735Z
- Date de création
- 20 septembre 2021
- Siège social
- 8 RTE DE COTE MERLE, 74330, EPAGNY METZ-TESSY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NACA
Acquisition et location de tout aéronef (coque nue),prise de participation au capital de toutes sociétés ayant un objet similaire ou connexe.
Finances de NACA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NACA
INSEEÉtablissements de NACA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74330 EPAGNY METZ-TESSYSiègeActif
903 280 493 00011 · ouvert le 17 septembre 2021 · NAF 7735Z
Documents juridiques de NACA
INPIComptes annuels de NACA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NACA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent NACA. Elles s'échelonnent de 2015 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-10.691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 22 octobre 2015 · N° 14/02352
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NACA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 septembre 2021
Questions fréquentes sur NACA
Quel est le numéro SIREN de NACA ?
Le numéro SIREN de NACA est 903 280 493. Le SIRET de son siège social est 903 280 493 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21903280493.
Qui dirige NACA ?
NACA est dirigée par EMMANUEL RETY, président de sas.
Où se situe le siège social de NACA ?
Le siège social de NACA est situé 8 Rte de Cote Merle, 74330 Epagny Metz-Tessy.
NACA est-elle toujours en activité ?
Oui, NACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NACA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NACA.
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