NACA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
NACA est une SCI immatriculée le 14 juin 2024 sous le numéro SIREN 929 939 510. Elle est domiciliée 24 RUE du Docteur Horand, 69230 Saint-Genis-Laval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PAULINE BRISSON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NACA
INSEE- Dénomination
- NACA
- SIREN
- 929 939 510
- SIRET (siège)
- 929 939 510 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR87929939510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 939 510
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 juin 2024
- Siège social
- 24 RUE du Docteur Horand, 69230, Saint-Genis-Laval
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NACA
Acquisition, propriété, administration, gestion et exploitation par location ou autrement de tous immeubles, bâtis ou non, terrains et biens immobiliers ; entretien, mise en valeur de ces immeubles par tous travaux ; construction d'immeubles en vue de leur mise en location ; exceptionnellement, aliénation de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de NACA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NACA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 juin 2024) · 2 ans
Établissements de NACA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69230 Saint-Genis-LavalSiègeActif
929 939 510 00012 · ouvert le 31 mai 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de NACA
INPIComptes annuels de NACA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NACA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent NACA. Elles s'échelonnent de 2015 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-10.691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 22 octobre 2015 · N° 14/02352
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NACA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-05-31
- création
Date d'effet : 14 juin 2024
Questions fréquentes sur NACA
Quel est le numéro SIREN de NACA ?
Le numéro SIREN de NACA est 929 939 510. Le SIRET de son siège social est 929 939 510 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87929939510.
Qui dirige NACA ?
NACA est dirigée par PAULINE BRISSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NACA ?
Le siège social de NACA est situé 24 RUE du Docteur Horand, 69230 Saint-Genis-Laval.
NACA est-elle toujours en activité ?
Oui, NACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NACA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NACA.
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