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NACASS MARC

Active
Siren407 767 623Entrepreneur individuel13013 MARSEILLECréée le 01 mai 1996

5610C · Restauration de type rapide

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

NACASS MARC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 1996, identifié par le SIREN 407 767 623. Le siège social de l'entreprise se trouve bd Brumaire Ctre Cial les Vieux Cypres, 13013 Marseille. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C).

Fiche d'identité de NACASS MARC

Dénomination
NACASS MARC
SIREN
407 767 623
SIRET (siège)
407 767 623 00017
N° TVA intracommunautaire
FR88407767623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 767 623
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
01 mai 1996
Siège social
BD BRUMAIRE CTRE CIAL LES VIEUX CYPRES, 13013, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NACASS MARC

Restauration de type rapide

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Établissements de NACASS MARC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13013 MARSEILLESiègeFermé

    407 767 623 00017 · ouvert le 01 mai 1996 · NAF 5610C

Conformité de NACASS MARC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NACASS MARC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 03 janvier 2011. Clôturée le 12 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 décembre 2011 · publié le 27 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 03 janvier 2011 · publié le 18 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 janvier 2011 désignant, liquidateur Me Laure Simon 347 RUE Paradis 13008 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 janvier 2009 · publié le 19 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 26 novembre 2008 · publié le 16 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Laure Simon 347 RUE Paradis 13008 Marseille.

Aucune mention de NACASS MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NACASS MARC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 3 janvier 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 janvier 2011 désignant, liquidateur Me Laure Simon 347 RUE Paradis 13008 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 janvier 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 26 novembre 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Laure Simon 347 RUE Paradis 13008 Marseille.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1996

Questions fréquentes sur NACASS MARC

Quel est le numéro SIREN de NACASS MARC ?

Le numéro SIREN de NACASS MARC est 407 767 623. Le SIRET de son siège social est 407 767 623 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88407767623.

Où se situe le siège social de NACASS MARC ?

Le siège social de NACASS MARC est situé bd Brumaire Ctre Cial les Vieux Cypres, 13013 Marseille.

NACASS MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, NACASS MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NACASS MARC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NACASS MARC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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