NACE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
NACE est une SCI immatriculée le 24 janvier 2019 sous le numéro SIREN 847 681 822. Elle est domiciliée 6 av des Chutes Lavie Marseille, 13004 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MOHAMMED ZIANI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de NACE
INSEE- Dénomination
- NACE
- SIREN
- 847 681 822
- SIRET (siège)
- 847 681 822 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR67847681822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 847 681 822
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 janvier 2019
- Siège social
- 6 AV DES CHUTES LAVIE MARSEILLE, 13004, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NACE
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens immobiliers en question
Finances de NACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NACE
INSEEÉtablissements de NACE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13004 MARSEILLESiègeActif
847 681 822 00015 · ouvert le 18 janvier 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de NACE
INPIComptes annuels de NACE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NACE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent NACE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/01184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 29 février 2024 · N° 22/01858
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2019 · N° 18-10.010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2019 · N° 18-10.009
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NACE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-01-18
- création
Date d'effet : 24 janvier 2019
Questions fréquentes sur NACE
Quel est le numéro SIREN de NACE ?
Le numéro SIREN de NACE est 847 681 822. Le SIRET de son siège social est 847 681 822 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67847681822.
Qui dirige NACE ?
NACE est dirigée par MOHAMMED ZIANI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NACE ?
Le siège social de NACE est situé 6 av des Chutes Lavie Marseille, 13004 Marseille.
NACE est-elle toujours en activité ?
Oui, NACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NACE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NACE.
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