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NACE

Active
Siren938 586 971Société étrangère54590 Hussigny-GodbrangeCréée le 07 mars 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 938 586 971, NACE est une société étrangère créée le 7 mars 2025. Elle est domiciliée 14 RUE Loucheur, 54590 Hussigny-Godbrange. L'entreprise déclare le code NAF 4781Z comme activité principale. Elle est dirigée par Jean-David NACE, dirigeant en france d’une personne morale étrangère.

Fiche d'identité de NACE

Dénomination
NACE
SIREN
938 586 971
SIRET (siège)
938 586 971 00021
N° TVA intracommunautaire
FR14938586971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 586 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mars 2025
Forme juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4781Z
Date de création
07 mars 2025
Siège social
14 RUE Loucheur, 54590, Hussigny-Godbrange
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NACE

Vente sur les marchés hebdomadaires, braderies, foires de fromages, salaisons, vins

Finances de NACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NACE

JN

Jean-David NACE

Dirigeant en France d’une personne morale étrangère

Depuis la création (07 mars 2025) · 1 an

Établissements de NACE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54590 Hussigny-GodbrangeSiègeActif

    938 586 971 00021 · ouvert le 17 décembre 2024 · NAF 4781Z

Documents juridiques de NACE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de NACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent NACE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NACE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Briey

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-12-17

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2025

Questions fréquentes sur NACE

Quel est le numéro SIREN de NACE ?

Le numéro SIREN de NACE est 938 586 971. Le SIRET de son siège social est 938 586 971 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14938586971.

Qui dirige NACE ?

NACE est dirigée par Jean-David NACE, dirigeant en france d’une personne morale étrangère.

Où se situe le siège social de NACE ?

Le siège social de NACE est situé 14 RUE Loucheur, 54590 Hussigny-Godbrange.

NACE est-elle toujours en activité ?

Oui, NACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NACE.

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