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NACER

Active
Siren992 959 460SCI74520 ValleiryCréée le 30 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NACER est une SCI immatriculée le 30 octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 959 460. Son siège social est situé 49 PL de l'église, 74520 Valleiry. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par Rostom Nacer en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NACER

Dénomination
NACER
SIREN
992 959 460
SIRET (siège)
992 959 460 00013
N° TVA intracommunautaire
FR50992959460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 959 460
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
30 octobre 2025
Siège social
49 PL de l'église, 74520, Valleiry
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NACER

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, la gestion, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, plus généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de NACER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NACER

RN

Rostom Nacer

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2025) · moins d'un an

MC

meryem Chekalil

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2025) · moins d'un an

Établissements de NACER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74520 ValleirySiègeActif

    992 959 460 00013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de NACER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de NACER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NACER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NACER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NACER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent NACER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NACER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NACER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2025

Questions fréquentes sur NACER

Quel est le numéro SIREN de NACER ?

Le numéro SIREN de NACER est 992 959 460. Le SIRET de son siège social est 992 959 460 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50992959460.

Qui dirige NACER ?

NACER est dirigée par Rostom Nacer, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NACER ?

Le siège social de NACER est situé 49 PL de l'église, 74520 Valleiry.

NACER est-elle toujours en activité ?

Oui, NACER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NACER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NACER.

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