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NACFER SYLVAIN

Active
Siren495 313 405Entrepreneur individuel61410 LA FERTE MACECréée le 15 avril 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NACFER SYLVAIN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2007, identifié par le SIREN 495 313 405. Elle est domiciliée 13 PL DU GENERAL DE GAULLE La Ferté Macé, 61410 La Ferte Mace. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de NACFER SYLVAIN

Dénomination
NACFER SYLVAIN
SIREN
495 313 405
SIRET (siège)
495 313 405 00013
N° TVA intracommunautaire
FR40495313405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 313 405
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
15 avril 2007
Siège social
13 PL DU GENERAL DE GAULLE La Ferté Macé, 61410, LA FERTE MACE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NACFER SYLVAIN

FABRICATION DE PIZZAS SANDWICHS SALADES ET VENTE DE BOISSONS A EMPORTER ET A CONSOMMER SUR PLACE

Finances de NACFER SYLVAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NACFER SYLVAIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NACFER SYLVAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61410 LA FERTE MACESiègeActif

    495 313 405 00013 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 5610A

Documents juridiques de NACFER SYLVAIN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de NACFER SYLVAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NACFER SYLVAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NACFER SYLVAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NACFER SYLVAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 janvier 2016. Clôturée le 03 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 décembre 2018 · publié le 11 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 05 mars 2018 · publié le 15 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de NACFER Sylvain 13, place du Général Leclerc - La ferté Macé - 61600 Ferte Macé (la) , date de cessation des paiements le 14 Octobre 2014 et confirmant la désignation du liquidateur SELARL Xavier LEMEE prise en la personne de Maître Xavier LEMEE 37/39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 28 septembre 2017 · publié le 29 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Alençon. La publicité dans le journal d'annonces légales Ouest France a été faite le 18/10/2017 .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 mai 2016 · publié le 31 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 janvier 2016 · publié le 31 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Octobre 2014, désignant liquidateur Maître Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de NACFER SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NACFER SYLVAIN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-12-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-03-05 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de NACFER Sylvain 13, place du Général Leclerc - La ferté Macé - 61600 Ferte Macé (la) , date de cessation des paiements le 14 Octobre 2014 et confirmant la désignation du liquidateur SELARL Xavier LEMEE prise en la personne de Maître Xavier LEMEE 37/39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2017-09-28 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Alençon. La publicité dans le journal d'annonces légales Ouest France a été faite le 18/10/2017 .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 mai 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Octobre 2014, désignant liquidateur Maître Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2007

Questions fréquentes sur NACFER SYLVAIN

Quel est le numéro SIREN de NACFER SYLVAIN ?

Le numéro SIREN de NACFER SYLVAIN est 495 313 405. Le SIRET de son siège social est 495 313 405 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40495313405.

Où se situe le siège social de NACFER SYLVAIN ?

Le siège social de NACFER SYLVAIN est situé 13 PL DU GENERAL DE GAULLE La Ferté Macé, 61410 La Ferte Mace.

NACFER SYLVAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, NACFER SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NACFER SYLVAIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NACFER SYLVAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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