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NACHBAUR PASCAL

Active
Siren422 691 048Entrepreneur individuel68270 RUELISHEIMCréée le 01 avril 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NACHBAUR PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er avril 1999 sous le numéro SIREN 422 691 048. Son siège social est situé 30 rue du General de Gaulle Ruelisheim, 68270 Ruelisheim. L'entreprise déclare le code NAF 6201Z comme activité principale.

Fiche d'identité de NACHBAUR PASCAL

Dénomination
NACHBAUR PASCAL
SIREN
422 691 048
SIRET (siège)
422 691 048 00058
N° TVA intracommunautaire
FR13422691048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 691 048
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
01 avril 1999
Siège social
30 RUE DU GENERAL DE GAULLE RUELISHEIM, 68270, RUELISHEIM
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de NACHBAUR PASCAL

Programmation informatique

Finances de NACHBAUR PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NACHBAUR PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NACHBAUR PASCAL

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 68270 RUELISHEIMSiègeFermé

    422 691 048 00058 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 6201Z

  • 68200 MULHOUSEFermé

    422 691 048 00017 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 511J

  • 68100 MULHOUSEFermé

    422 691 048 00025 · ouvert le 31 décembre 1999 · NAF 511J

  • 68100 MULHOUSEFermé

    422 691 048 00033 · ouvert le 10 avril 2002 · NAF 6201Z

  • 68270 WITTENHEIMFermé

    422 691 048 00041 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 4615Z

Documents juridiques de NACHBAUR PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de NACHBAUR PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NACHBAUR PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NACHBAUR PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NACHBAUR PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 novembre 2013. Clôturée le 22 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 octobre 2014 · publié le 25 novembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 13/00876

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 novembre 2013 · publié le 12 novembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° : 13/00876 ; date de cessation des paiements : 31 octobre 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

Aucune mention de NACHBAUR PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NACHBAUR PASCAL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 13/00876

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 novembre 2013 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° : 13/00876 ; date de cessation des paiements : 31 octobre 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1999

Questions fréquentes sur NACHBAUR PASCAL

Quel est le numéro SIREN de NACHBAUR PASCAL ?

Le numéro SIREN de NACHBAUR PASCAL est 422 691 048. Le SIRET de son siège social est 422 691 048 00058. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13422691048.

Où se situe le siège social de NACHBAUR PASCAL ?

Le siège social de NACHBAUR PASCAL est situé 30 rue du General de Gaulle Ruelisheim, 68270 Ruelisheim.

NACHBAUR PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, NACHBAUR PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NACHBAUR PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NACHBAUR PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

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