CheckersProcédures

NACHET SA

Active
Siren388 454 571SA21000 DIJONCréée le 15 septembre 1992
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NACHET SA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 1992, identifiée par le SIREN 388 454 571. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Ernest Chaput zi Nord, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 2670Z.

Fiche d'identité de NACHET SA

Dénomination
NACHET SA
SIREN
388 454 571
SIRET (siège)
388 454 571 00018
N° TVA intracommunautaire
FR02388454571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 454 571
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
2670Z
Date de création
15 septembre 1992
Siège social
7 RUE ERNEST CHAPUT ZI NORD, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NACHET SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NACHET SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NACHET SA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeFermé

    388 454 571 00018 · ouvert le 15 septembre 1992 · NAF 2670Z

Documents juridiques de NACHET SA

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 20 février 2006

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 10 février 1995

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 1993

  • Acte

Dépôt du 02 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de NACHET SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NACHET SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NACHET SA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NACHET SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 octobre 2010 · publié le 20 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 27 mai 2009 · publié le 16 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NACHET SA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NACHET SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NACHET SA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 27 mai 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 1992

Marques déposées par NACHET SA

NACHET SA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • NACHET

    N° 1346619 · Déposée le 14 mars 1986 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 9 · expirée le 14 mars 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur NACHET SA

Quel est le numéro SIREN de NACHET SA ?

Le numéro SIREN de NACHET SA est 388 454 571. Le SIRET de son siège social est 388 454 571 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02388454571.

Où se situe le siège social de NACHET SA ?

Le siège social de NACHET SA est situé 7 rue Ernest Chaput zi Nord, 21000 Dijon.

NACHET SA est-elle toujours en activité ?

Oui, NACHET SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NACHET SA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NACHET SA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 5 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises fabrication de matériels optique et photographique

Toutes les entreprises avec le code NAF 2670Z

Entreprises à Dijon

Toutes les entreprises à Dijon