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NACPAS

Active
Siren480 499 177SCI83170 BRIGNOLESCréée le 17 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NACPAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 499 177. Son siège social est situé Che du Vabre la Betoride, 83170 Brignoles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par PASCAL FROT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NACPAS

Dénomination
NACPAS
SIREN
480 499 177
SIRET (siège)
480 499 177 00016
N° TVA intracommunautaire
FR40480499177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 499 177
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 janvier 2005
Siège social
CHE DU VABRE LA BETORIDE, 83170, BRIGNOLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NACPAS

gestion de ses biens immobiliers

Finances de NACPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NACPAS

NB

NACERA BEHILIL

Autre

Depuis la création (17 janvier 2005) · 21 ans

PF

PASCAL FROT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de NACPAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83170 BRIGNOLESSiègeActif

    480 499 177 00016 · ouvert le 10 décembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de NACPAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de NACPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NACPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NACPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NACPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NACPAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NACPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NACPAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2005

Questions fréquentes sur NACPAS

Quel est le numéro SIREN de NACPAS ?

Le numéro SIREN de NACPAS est 480 499 177. Le SIRET de son siège social est 480 499 177 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40480499177.

Qui dirige NACPAS ?

NACPAS est dirigée par PASCAL FROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NACPAS ?

Le siège social de NACPAS est situé Che du Vabre la Betoride, 83170 Brignoles.

NACPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, NACPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NACPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NACPAS.

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