NADA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 138 662, NADA est une SCI créée le 5 décembre 1995. Elle est domiciliée 1955 Rte de Mons, 83440 Callian. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par BAYA ALLOUCHE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NADA
INSEE- Dénomination
- NADA
- SIREN
- 403 138 662
- SIRET (siège)
- 403 138 662 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR16403138662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 138 662
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 décembre 1995
- Siège social
- 1955 RTE DE MONS, 83440, CALLIAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de NADA
L'acquisition en une ou plusieurs fois de tout ou partie ou la copropriété d'un appartement en copropriété sis à Grasse 11 Avenue Sidi Brahim Entrée i
Finances de NADA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NADA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 décembre 1995) · 30 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 décembre 1995) · 30 ans
Établissements de NADA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83440 CALLIANSiègeActif
403 138 662 00024 · ouvert le 04 décembre 1995 · NAF 6820A
- 06130 GRASSEFermé
403 138 662 00016 · ouvert le 04 décembre 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de NADA
INPIComptes annuels de NADA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NADA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NADA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NADA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent NADA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/10466
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/16080
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 23/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/17504
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/14798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/10150
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/00156
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/02140
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/02146
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Tribunal de commerce
Décision du 27 août 2025 · N° 2025R00645
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/01900
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23/03850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/05439
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 1997 · N° 95-16.610
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 1995 · N° 93-17.542
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 93-14.046
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 1994 · N° 91-40.843
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 1993 · N° 91-12.278
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NADA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NADA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculée le 2018-06-21 · Début d'activité : 1995-12-04
- création
Date d'effet : 05 décembre 1995
Questions fréquentes sur NADA
Quel est le numéro SIREN de NADA ?
Le numéro SIREN de NADA est 403 138 662. Le SIRET de son siège social est 403 138 662 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16403138662.
Qui dirige NADA ?
NADA est dirigée par BAYA ALLOUCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NADA ?
Le siège social de NADA est situé 1955 Rte de Mons, 83440 Callian.
NADA est-elle toujours en activité ?
Oui, NADA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NADA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NADA.
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