CheckersProcédures

NADA

Active
Siren531 660 991Société civile83700 SAINT-RAPHAELCréée le 12 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 660 991, NADA est une société civile créée le 12 avril 2011. Elle est domiciliée 633 bd General de Gaulle, 83700 Saint-Raphael. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NADIA PELTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de NADA

Dénomination
NADA
SIREN
531 660 991
SIRET (siège)
531 660 991 00021
N° TVA intracommunautaire
FR54531660991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 660 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 avril 2011
Siège social
633 BD GENERAL DE GAULLE, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NADA

Acquisition, administration, exploitation,location vente de tous terrains et immeubles.

Finances de NADA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NADA

NP

NADIA PELTIER

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (12 avril 2011) · 15 ans

L

LUCIA

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Anciens dirigeants (2)

DM

Daniel, Georges, Louis MINEL

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable · de avril 2011 à décembre 2018

NF

Nadia, Claude, Pascale né PELTIER FEUILLATRE

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable · de avril 2011 à décembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NADA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif

    531 660 991 00021 · ouvert le 07 avril 2011 · NAF 6820B

  • 02200 SOISSONSFermé

    531 660 991 00013 · ouvert le 07 avril 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de NADA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de NADA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NADA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NADA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NADA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent NADA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NADA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NADA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : MINEL Nadia, Claude, Pascale né(e) PELTIER

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculée le 2016-12-27 · Début d'activité : 2011-04-07

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2011-04-12 · Début d'activité : 2011-04-07

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2011

Questions fréquentes sur NADA

Quel est le numéro SIREN de NADA ?

Le numéro SIREN de NADA est 531 660 991. Le SIRET de son siège social est 531 660 991 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54531660991.

Qui dirige NADA ?

NADA est dirigée par NADIA PELTIER, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NADA ?

Le siège social de NADA est situé 633 bd General de Gaulle, 83700 Saint-Raphael.

NADA est-elle toujours en activité ?

Oui, NADA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NADA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NADA.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Raphael

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Raphael

Entreprises du même secteur à Saint-Raphael

Entreprises à Saint-Raphael

Toutes les entreprises à Saint-Raphael