NADAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
NADAN est une SCI immatriculée le 7 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 359 170. Son siège social est situé 12 rue Paul Rocache, 31100 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NADINE DESPLATS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de NADAN
INSEE- Dénomination
- NADAN
- SIREN
- 798 359 170
- SIRET (siège)
- 798 359 170 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR82798359170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 359 170
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 novembre 2013
- Siège social
- 12 RUE PAUL ROCACHE, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NADAN
Acquisition, gestion, exploitation par bail, location de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés et notamment l'acquisition de biens et droits immobiliers sis à Toulouse (31100) 12 Rue Paule Rocache cadastré section 840 BH numéro 110 pour 12 ares 93 centimes consistant en un immeuble divisés en tous locaux commerciaux avec terrain autour.
Finances de NADAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NADAN
INSEEÉtablissements de NADAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeActif
798 359 170 00015 · ouvert le 19 décembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de NADAN
INPIComptes annuels de NADAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NADAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NADAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NADAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent NADAN. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/02131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 21/04941
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/01879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 14 novembre 2024 · N° 21/04930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 20 novembre 2023 · N° 20/03201
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2007 · N° 06-12.050
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NADAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NADAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 novembre 2013
Questions fréquentes sur NADAN
Quel est le numéro SIREN de NADAN ?
Le numéro SIREN de NADAN est 798 359 170. Le SIRET de son siège social est 798 359 170 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82798359170.
Qui dirige NADAN ?
NADAN est dirigée par NADINE DESPLATS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NADAN ?
Le siège social de NADAN est situé 12 rue Paul Rocache, 31100 Toulouse.
NADAN est-elle toujours en activité ?
Oui, NADAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NADAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NADAN.
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