NADINE EURL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
NADINE EURL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2002, identifiée par le SIREN 399 574 078. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue Eugenie, 95150 Taverny. L'entreprise déclare le code NAF 4642Z comme activité principale. Elle est dirigée par NADINE RAMOUILLET, gérant.
Fiche d'identité de NADINE EURL
INSEE- Dénomination
- NADINE EURL
- SIREN
- 399 574 078
- SIRET (siège)
- 399 574 078 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR29399574078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 574 078
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4642Z
- Date de création
- 26 novembre 2002
- Siège social
- 26 RUE EUGENIE, 95150, TAVERNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de NADINE EURL
LE COMMERCE DE VETEMENTS ET ARTICLES TEXTILES
Finances de NADINE EURL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NADINE EURL
INSEEÉtablissements de NADINE EURL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95150 TAVERNYSiègeActif
399 574 078 00024 · ouvert le 02 janvier 1995 · NAF 4642Z
- 93700 DRANCYFermé
399 574 078 00016 · ouvert le 02 janvier 1995 · NAF 524C
Documents juridiques de NADINE EURL
INPIComptes annuels de NADINE EURL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NADINE EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NADINE EURL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NADINE EURL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent NADINE EURL. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026042122
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026042143
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026031287
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026033622
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026028724
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026024466
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026026339
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026025808
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026024441
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026027374
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026012281
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026014759
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026006796
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025114162
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025097619
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2024076221
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026030515
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026009954
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025076704
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025057129
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 19 juin 2026 · N° 2025069836
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026038996
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026032663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026010448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026001248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025085033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025008112
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02093
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/02314
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00663
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00123
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026015581
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026026752
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026021210
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026004704
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026008722
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 21 mai 2026 · N° 2022053567
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025083596
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 11 mai 2026 · N° 2025103715
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00340
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00590
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre JAF divorce
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00576
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026022620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 09 avril 2026 · N° 2025104714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026001139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 09 avril 2026 · N° 2025107623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 09 avril 2026 · N° 2025102947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 09 avril 2026 · N° 2025087533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 09 avril 2026 · N° 2025066928
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00574
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00499
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/02108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 27 mars 2026 · N° 2026019476
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00406
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00549
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/00374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025087538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025071128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025028646
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00711
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00634
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00626
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00620
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00617
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00750
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00757
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00754
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00747
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00732
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00727
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00724
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00713
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00707
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00703
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Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00702
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Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00687
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00681
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00629
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00604
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00501
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 26 février 2026 · N° 2026004715
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 26 février 2026 · N° 2025103342
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 26 février 2026 · N° 2025103528
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 26 février 2026 · N° 2025097704
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 26 février 2026 · N° 2025076059
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 26 février 2026 · N° 2025079852
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 26 février 2026 · N° 2025080721
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 26 février 2026 · N° 2025068284
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 26 février 2026 · N° 2025067633
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 26 février 2026 · N° 2025065937
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 26 février 2026 · N° 2025060941
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 26 février 2026 · N° 2025058343
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 26 février 2026 · N° 2025055361
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 26 février 2026 · N° 2025114852
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 20 février 2026 · N° 2025084578
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 20 février 2026 · N° 2025045264
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 06 février 2026 · N° 2026002846
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 06 février 2026 · N° 2026002099
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 05 février 2026 · N° 2025057101
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 05 février 2026 · N° 2025062933
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
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Décision du 05 février 2026 · N° 2025061617
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Décision du 05 février 2026 · N° 2025055953
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Décision du 05 février 2026 · N° 2025105425
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Décision du 05 février 2026 · N° 2024081272
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Décision du 05 février 2026 · N° 2025023309
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Décision du 03 février 2026 · N° 2023011775
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025097138
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 2023022370
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Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00395
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Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00383
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Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00379
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Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/00351
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Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00323
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Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/00701
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Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00354
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NADINE EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Questions fréquentes sur NADINE EURL
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