NAEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 311 471, NAEL est une SARL créée le 15 mars 1991. Son siège social est situé rue Jean Baptiste Clement Cc les Portes de Taverny-6, 95150 Taverny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524C.
Fiche d'identité de NAEL
INSEE- Dénomination
- NAEL
- SIREN
- 381 311 471
- SIRET (siège)
- 381 311 471 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR39381311471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 311 471
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524C
- Date de création
- 15 mars 1991
- Siège social
- RUE JEAN BAPTISTE CLEMENT CC LES PORTES DE TAVERNY-6, 95150, TAVERNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de NAEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NAEL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de NAEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95150 TAVERNYSiègeFermé
381 311 471 00019 · ouvert le 15 mars 1991 · NAF 524C
Documents juridiques de NAEL
INPIComptes annuels de NAEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NAEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent NAEL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025P01800
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/00586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/05209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 17 avril 2025 · N° 2025L00175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 13 mars 2025 · N° 2025L00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/04059
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/00217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/05176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 23 novembre 2017 · N° 16/14701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 10 octobre 2017 · N° 16/10835
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 novembre 1998 · N° 97-81.754
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NAEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mars 1991
Questions fréquentes sur NAEL
Quel est le numéro SIREN de NAEL ?
Le numéro SIREN de NAEL est 381 311 471. Le SIRET de son siège social est 381 311 471 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39381311471.
Où se situe le siège social de NAEL ?
Le siège social de NAEL est situé rue Jean Baptiste Clement Cc les Portes de Taverny-6, 95150 Taverny.
NAEL est-elle toujours en activité ?
Oui, NAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NAEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NAEL.
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