NAEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 528 986 029, NAEL est une SARL créée le 1er décembre 2010. Son siège social est situé 75 av Aristide Briand Centre Commercial Forum 20, 94110 Arcueil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z.
Fiche d'identité de NAEL
INSEE- Dénomination
- NAEL
- SIREN
- 528 986 029
- SIRET (siège)
- 528 986 029 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR75528986029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 986 029
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 01 décembre 2010
- Siège social
- 75 AV ARISTIDE BRIAND CENTRE COMMERCIAL FORUM 20, 94110, ARCUEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de NAEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NAEL
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de décembre 2010 à août 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NAEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94110 ARCUEILSiègeFermé
528 986 029 00015 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 4771Z
Documents juridiques de NAEL
INPIComptes annuels de NAEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NAEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NAEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 juillet 2012. Clôturée le 20 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 novembre 2013 · publié le 12 juin 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 juillet 2012 · publié le 26 juillet 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 février 2012 désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Rue Rabelais 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent NAEL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025P01800
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/00586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/05209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 17 avril 2025 · N° 2025L00175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 13 mars 2025 · N° 2025L00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/04059
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/00217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/05176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 23 novembre 2017 · N° 16/14701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 10 octobre 2017 · N° 16/10835
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 novembre 1998 · N° 97-81.754
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NAEL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Gérant : HAMAI Chérif en fonction le 27 Juillet 2012
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 février 2012 désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Rue Rabelais 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-12-01
- création
Date d'effet : 01 décembre 2010
Questions fréquentes sur NAEL
Quel est le numéro SIREN de NAEL ?
Le numéro SIREN de NAEL est 528 986 029. Le SIRET de son siège social est 528 986 029 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75528986029.
Où se situe le siège social de NAEL ?
Le siège social de NAEL est situé 75 av Aristide Briand Centre Commercial Forum 20, 94110 Arcueil.
NAEL est-elle toujours en activité ?
Oui, NAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NAEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NAEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Arcueil
