NAFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
NAFA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 818 972. Le siège social de l'entreprise se trouve 412 Che d’Auriane, 84740 Velleron. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par MICHEL CLOP, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NAFA
INSEE- Dénomination
- NAFA
- SIREN
- 538 818 972
- SIRET (siège)
- 538 818 972 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR40538818972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 818 972
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 décembre 2011
- Siège social
- 412 CHE D’AURIANE, 84740, VELLERON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NAFA
Locations logements
Finances de NAFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NAFA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 décembre 2011) · 14 ans
Établissements de NAFA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84740 VELLERONSiègeActif
538 818 972 00019 · ouvert le 22 décembre 2011 · NAF 6820A
Documents juridiques de NAFA
INPIComptes annuels de NAFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NAFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NAFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NAFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent NAFA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00888
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 10 février 2026 · N° 22/01335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025P01577
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00219
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NAFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NAFA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-28 · Début d'activité : 2011-12-22
- création
Date d'effet : 28 décembre 2011
Questions fréquentes sur NAFA
Quel est le numéro SIREN de NAFA ?
Le numéro SIREN de NAFA est 538 818 972. Le SIRET de son siège social est 538 818 972 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40538818972.
Qui dirige NAFA ?
NAFA est dirigée par MICHEL CLOP, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NAFA ?
Le siège social de NAFA est situé 412 Che d’Auriane, 84740 Velleron.
NAFA est-elle toujours en activité ?
Oui, NAFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NAFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NAFA.
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