NAGR

Objet social de NAGR

La Société a pour objet : l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et l a location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, soit au moyen des capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que d e l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser l e développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. Le bien immobilier appartenant à la société est mis à la disposition gratuite de chaque gérant en exercice de l a société, à titre d'hébergement. Ce droit d'hébergement est accordé en considération de la qualité de gérant en exercice. Il constitue un avantage attaché à l'exercice des fonctions de gérance, approuvé par l'unanimité des associés. Il est strictement personnel au gérant bénéficiaire. Il ne peut être ni cédé, ni transmis à quelque titre que c e soit aux héritiers, ayants droit, ou à tout tiers. Il ne constitue ni un bail au sens des articles 1708 et suivants du Code civil, des articles 578 et suivants d u Code civil, ni une libéralité ni un usufruit réel au sens au sens des articles 893 et 894 d u Code civil. Il est distinct et indépendant de tout démembrement de propriété portant sur les parts sociales. Il s'éteint de plein droit et sans formalité à la date de cessation des fonctions de gérance, pour quelque cause que ce soit. Les héritiers et ayants droit de tout associé gérant sont réputés accepter les présents statuts et le droit d'hébergement qui y est prévu au bénéfice du gérant survivant, sans pouvoir s'y opposer ni en demander la remise en cause.