NAHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
NAHE est une SCI immatriculée le 22 juin 2006 sous le numéro SIREN 491 079 604. Elle est domiciliée 76 av de la Mer, 85160 Saint-Jean-de-Monts. Son activité principale relève du code NAF 6820B.
Fiche d'identité de NAHE
INSEE- Dénomination
- NAHE
- SIREN
- 491 079 604
- SIRET (siège)
- 491 079 604 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR11491079604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 079 604
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juin 2006
- Siège social
- 76 AV DE LA MER, 85160, SAINT-JEAN-DE-MONTS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de NAHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NAHE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de NAHE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 85160 SAINT-JEAN-DE-MONTSSiègeFermé
491 079 604 00014 · ouvert le 22 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de NAHE
INPIComptes annuels de NAHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NAHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NAHE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NAHE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 mars 2011 · publié le 04 mai 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DES SABLES-D'OLONNE
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire
Jugement du 17 février 2009 · publié le 04 janvier 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DES SABLES-D'OLONNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître PELLETIER (Marcel), 4, rue Manuel, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex ; date de cessation des paiements : 5 novembre 2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au B.O.D.A.C.C. auprès du mandataire judiciaire
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent NAHE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 août 2026 · N° 23/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 03 juin 2022 · N° 21/11979
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NAHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NAHE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DES SABLES-D'OLONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant associé indéfiniment responsable : MARTINEAU Patrick Associé indéfiniment responsable : MARTINEAU Natacha Associé indéfiniment responsable : MARTINEAU Helena
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DES SABLES-D'OLONNE
Autre jugement prononçant · Jugement du 17 février 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître PELLETIER (Marcel), 4, rue Manuel, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex ; date de cessation des paiements : 5 novembre 2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au B.O.D.A.C.C. auprès du mandataire judiciaire
- création
Date d'effet : 22 juin 2006
Questions fréquentes sur NAHE
Quel est le numéro SIREN de NAHE ?
Le numéro SIREN de NAHE est 491 079 604. Le SIRET de son siège social est 491 079 604 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11491079604.
Où se situe le siège social de NAHE ?
Le siège social de NAHE est situé 76 av de la Mer, 85160 Saint-Jean-de-Monts.
NAHE est-elle toujours en activité ?
Oui, NAHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NAHE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NAHE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
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