NAIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 839 945 110, NAIA est une SCI créée le 4 juin 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Muguet, 67190 Gresswiller. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DELPHINE MOUGENOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NAIA
INSEE- Dénomination
- NAIA
- SIREN
- 839 945 110
- SIRET (siège)
- 839 945 110 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR91839945110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 945 110
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juin 2018
- Siège social
- 2 RUE DU MUGUET, 67190, GRESSWILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NAIA
acquisition et gestion de tout immeuble bâti ou non
Finances de NAIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NAIA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juin 2018) · 8 ans
Établissements de NAIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67190 GRESSWILLERSiègeActif
839 945 110 00014 · ouvert le 22 avril 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de NAIA
INPIComptes annuels de NAIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NAIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NAIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NAIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent NAIA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mars 2026 · N° 2026F00445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 23 juin 2025 · N° 23/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 avril 2025 · N° 25/51305
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/01163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 06 juin 2024 · N° 21/02952
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-14.799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 04 juillet 2022 · N° 21/00355
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NAIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NAIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-06-04 · Début d'activité : 2018-04-22
- création
Date d'effet : 04 juin 2018
Questions fréquentes sur NAIA
Quel est le numéro SIREN de NAIA ?
Le numéro SIREN de NAIA est 839 945 110. Le SIRET de son siège social est 839 945 110 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91839945110.
Qui dirige NAIA ?
NAIA est dirigée par DELPHINE MOUGENOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NAIA ?
Le siège social de NAIA est situé 2 rue du Muguet, 67190 Gresswiller.
NAIA est-elle toujours en activité ?
Oui, NAIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NAIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NAIA.
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