NAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
NAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2015, identifiée par le SIREN 814 917 753. Elle est domiciliée Angles des Rues Republique et Saint-Jean, 97160 Le Moule. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par HAMZA SBIHI en qualité de autre.
Fiche d'identité de NAIS
INSEE- Dénomination
- NAIS
- SIREN
- 814 917 753
- SIRET (siège)
- 814 917 753 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR94814917753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 917 753
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 novembre 2015
- Siège social
- ANGLES DES RUES REPUBLIQUE ET SAINT-JEAN, 97160, LE MOULE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NAIS
Acquisition gestion de tous immeubles et droits immobiliers
Finances de NAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NAIS
INSEEFONCIERE SBIHI
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 novembre 2015) · 10 ans
Établissements de NAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97160 LE MOULESiègeActif
814 917 753 00018 · ouvert le 24 novembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de NAIS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de NAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent NAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/07220
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/01164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 octobre 2023 · N° 22/02781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-10.155
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-19.743
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 2002 · N° 00-16.223
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 1998 · N° 97-44.881
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 1989 · N° 86-40.311
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NAIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-11-24
- création
Date d'effet : 30 novembre 2015
Questions fréquentes sur NAIS
Quel est le numéro SIREN de NAIS ?
Le numéro SIREN de NAIS est 814 917 753. Le SIRET de son siège social est 814 917 753 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94814917753.
Qui dirige NAIS ?
NAIS est dirigée par HAMZA SBIHI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NAIS ?
Le siège social de NAIS est situé Angles des Rues Republique et Saint-Jean, 97160 Le Moule.
NAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, NAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NAIS.
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