NAISSANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
NAISSANCE est une 6540 immatriculée le 10 mars 2010 sous le numéro SIREN 520 841 529. Son siège social est situé 179 rue des Feugeres, 78630 Orgeval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SOUAD HSAINI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NAISSANCE
INSEE- Dénomination
- NAISSANCE
- SIREN
- 520 841 529
- SIRET (siège)
- 520 841 529 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR02520841529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 841 529
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mars 2010
- Siège social
- 179 RUE DES FEUGERES, 78630, ORGEVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NAISSANCE
L'acquisition et la gestion, par voie de location ou autrement, de tous immeubles.
Finances de NAISSANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NAISSANCE
INSEEÉtablissements de NAISSANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78630 ORGEVALSiègeActif
520 841 529 00016 · ouvert le 12 février 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de NAISSANCE
INPIComptes annuels de NAISSANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NAISSANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NAISSANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NAISSANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent NAISSANCE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE 5 JEX
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00015
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Tribunal judiciaire, chambre 2'
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/02805
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/05054
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Tribunal judiciaire, cH3 JAF Gracieux
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/01064
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Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00581
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Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01306
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Tribunal judiciaire, cH3 JAF Gracieux
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00600
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Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00190
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Tribunal judiciaire, gRACIEUX
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00030
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Tribunal judiciaire, chambre 2'
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/02508
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 avril 2026 · N° 23/01818
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE LA FAMILLE
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00001
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE LA FAMILLE
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00099
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Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01599
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Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01598
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00487
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Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/02369
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Tribunal judiciaire, chambre 2'
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01302
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/02258
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 5
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/02055
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Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/02377
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 21/01897
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Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00850
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Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01109
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00429
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Tribunal judiciaire, chambre 2'
Décision du 26 février 2026 · N° 23/02844
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Tribunal judiciaire, chambre 5 (Collégiale)
Décision du 13 février 2026 · N° 24/02494
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Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 03 février 2026 · N° 24/03499
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Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 03 février 2026 · N° 26/00209
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Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/03732
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 28 janvier 2026 · N° 23/00909
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 28 janvier 2026 · N° 23/00444
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Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 27 janvier 2026 · N° 26/00138
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Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/03572
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Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/03897
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Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/33343
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Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 20 janvier 2026 · N° 22/34989
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Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 20 janvier 2026 · N° 22/36206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 13 janvier 2026 · N° 22/34411
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1.8 Collégiale
Décision du 09 janvier 2026 · N° 21/02440
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, cH3 JAF Gracieux
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/03123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2'
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00741
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2'
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/02014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 16 décembre 2025 · N° 22/07097
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00964
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Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/37472
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/01354
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24-10.571
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/06788
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 25 novembre 2025 · N° 22/33880
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/02668
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 4 - DIV
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/01076
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/34612
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 19 novembre 2025 · N° 23/05384
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 12 novembre 2025 · N° 22/01812
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2e chambre Section 4
Décision du 12 novembre 2025 · N° 23/02582
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/00835
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/03350
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/39612
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/38188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/37023
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/04832
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00976
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 26 septembre 2025 · N° 06/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 4
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/03721
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 2ème section
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00592
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/32912
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 02 septembre 2025 · N° 22/35662
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 02 septembre 2025 · N° 22/35160
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 02 septembre 2025 · N° 23/32677
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 26 août 2025 · N° 23/06825
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 21 août 2025 · N° 25/03731
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, pROCEDURES GRACIEUSES
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00423
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 22 juillet 2025 · N° 19/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/03951
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24-11.220
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/05046
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, gRACIEUX
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, gRACIEUX
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2'
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/01788
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2'
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/01107
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Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/00960
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Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/01939
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/01699
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2'
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/02761
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/01384
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 2025 · N° 22-23.639
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/02960
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 08 avril 2025 · N° 23/34939
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 08 avril 2025 · N° 22/36497
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 08 avril 2025 · N° 23/32003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 08 avril 2025 · N° 23/32043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 08 avril 2025 · N° 23/35034
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 28 mars 2025 · N° 25/01571
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 28 mars 2025 · N° 25/01567
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 28 mars 2025 · N° 25/01562
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 28 mars 2025 · N° 25/01558
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Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/00014
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Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 11 mars 2025 · N° 21/06593
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Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/02761
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Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/34101
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 04 mars 2025 · N° 25/01177
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 04 mars 2025 · N° 25/01178
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 04 mars 2025 · N° 25/01176
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 03 mars 2025 · N° 23/03579
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Tribunal judiciaire, chambre 2'
Décision du 27 février 2025 · N° 24/02135
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 février 2025 · N° 23-16.762
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Tribunal judiciaire, gRACIEUX
Décision du 17 février 2025 · N° 25/00012
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Tribunal judiciaire, gRACIEUX
Décision du 17 février 2025 · N° 25/00005
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Tribunal judiciaire, gRACIEUX
Décision du 17 février 2025 · N° 25/00008
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Tribunal judiciaire, gRACIEUX
Décision du 17 février 2025 · N° 25/00006
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Tribunal judiciaire, gRACIEUX
Décision du 17 février 2025 · N° 25/00007
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Tribunal judiciaire, jAF CAB 1
Décision du 11 février 2025 · N° 23/01761
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Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 06 février 2025 · N° 24/01068
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Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/08620
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Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23/03878
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Tribunal judiciaire, chambre 4/section 3
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23/11178
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Tribunal judiciaire, gRACIEUX
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/00139
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Tribunal judiciaire, gRACIEUX
Décision du 20 janvier 2025 · N° 25/00003
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Tribunal judiciaire, 2e chambre Section 4
Décision du 13 décembre 2024 · N° 23/05350
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/04667
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/06853
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 9
Décision du 02 décembre 2024 · N° 21/01620
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Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/04618
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Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/37983
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Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/06827
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Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/32798
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Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/32778
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Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/32594
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Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 1
Décision du 15 novembre 2024 · N° 20/03691
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Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/01540
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Tribunal judiciaire, jAF CAB 1
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/03559
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Tribunal judiciaire, 8eme chambre- Adoptions
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/01146
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Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/38355
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/01598
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Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 29 octobre 2024 · N° 21/38453
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Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 29 octobre 2024 · N° 21/39215
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Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 29 octobre 2024 · N° 21/35250
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Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 22 octobre 2024 · N° 20/38464
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Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 22 octobre 2024 · N° 20/38465
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Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 24 septembre 2024 · N° 21/37342
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Cour d'appel, oRDONNANCE SUR REQUETE
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/00108
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Tribunal judiciaire, jAF CAB 2
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/01321
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Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 03 septembre 2024 · N° 21/34217
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Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 03 septembre 2024 · N° 21/36048
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 30 juillet 2024 · N° 23/03857
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Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 juillet 2024 · N° 23/07608
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Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/32862
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 28 juin 2024 · N° 22/05966
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 28 juin 2024 · N° 22/05963
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Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 25 juin 2024 · N° 21/39516
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Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/37862
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Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/05494
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00587
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 24 juin 2024 · N° 24/00164
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 30 mai 2024 · N° 24/06494
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 29 mai 2024 · N° 24/00397
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/03215
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 25 avril 2024 · N° 22/00091
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Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 23 avril 2024 · N° 21/39010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 03
Décision du 09 avril 2024 · N° 21/03416
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Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/08387
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 06 février 2024 · N° 22/05406
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Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/35285
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Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 16 janvier 2024 · N° 22/33896
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Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/36419
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Tribunal judiciaire, chambre 2/section 6
Décision du 10 janvier 2024 · N° 24/00157
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Décision du 09 janvier 2024 · N° 21/33781
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NAISSANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NAISSANCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-02-12
- création
Date d'effet : 10 mars 2010
Questions fréquentes sur NAISSANCE
Quel est le numéro SIREN de NAISSANCE ?
Le numéro SIREN de NAISSANCE est 520 841 529. Le SIRET de son siège social est 520 841 529 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02520841529.
Qui dirige NAISSANCE ?
NAISSANCE est dirigée par SOUAD HSAINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NAISSANCE ?
Le siège social de NAISSANCE est situé 179 rue des Feugeres, 78630 Orgeval.
NAISSANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, NAISSANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NAISSANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NAISSANCE.
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