NAISSANCES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
NAISSANCES est une SCI immatriculée le 24 juin 2016 sous le numéro SIREN 821 164 076. Son siège social est situé 460 CHE Joseph Gayssot, 31320 Castanet-Tolosan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HELENE PARIENTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de NAISSANCES
INSEE- Dénomination
- NAISSANCES
- SIREN
- 821 164 076
- SIRET (siège)
- 821 164 076 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR21821164076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 164 076
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juin 2016
- Siège social
- 460 CHE Joseph Gayssot, 31320, Castanet-Tolosan
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de NAISSANCES
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.
Finances de NAISSANCES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NAISSANCES
INSEEÉtablissements de NAISSANCES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31320 Castanet-TolosanSiègeActif
821 164 076 00027 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 6820B
- 31000 TOULOUSEFermé
821 164 076 00019 · ouvert le 23 juin 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de NAISSANCES
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de NAISSANCES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NAISSANCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NAISSANCES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NAISSANCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent NAISSANCES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 04 août 2026 · N° 25/00030
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Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/03525
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/01211
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00552
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/01197
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/02688
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/01206
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/01189
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Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/01176
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Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/01183
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Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/01188
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Tribunal judiciaire, gRACIEUX
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00326
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Tribunal judiciaire, gRACIEUX
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00327
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Tribunal judiciaire, gRACIEUX
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gRACIEUX
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00325
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Tribunal judiciaire, gRACIEUX
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00323
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Tribunal judiciaire, gRACIEUX
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00322
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Tribunal judiciaire, gRACIEUX
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00114
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Tribunal judiciaire, gRACIEUX
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00113
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Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/01179
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NAISSANCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NAISSANCES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 juin 2016
Questions fréquentes sur NAISSANCES
Quel est le numéro SIREN de NAISSANCES ?
Le numéro SIREN de NAISSANCES est 821 164 076. Le SIRET de son siège social est 821 164 076 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21821164076.
Qui dirige NAISSANCES ?
NAISSANCES est dirigée par HELENE PARIENTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NAISSANCES ?
Le siège social de NAISSANCES est situé 460 CHE Joseph Gayssot, 31320 Castanet-Tolosan.
NAISSANCES est-elle toujours en activité ?
Oui, NAISSANCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NAISSANCES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NAISSANCES.
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