NAISSANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
NAISSANT est une SARL immatriculée le 17 mai 2024 sous le numéro SIREN 927 479 832. Elle est domiciliée 2 RUE de Velotte, 70200 Amblans-et-Velotte. Son activité principale relève du code NAF 4312A. La direction est assurée par Julien NAISSANT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de NAISSANT
INSEE- Dénomination
- NAISSANT
- SIREN
- 927 479 832
- SIRET (siège)
- 927 479 832 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR37927479832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 927 479 832
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4312A
- Date de création
- 17 mai 2024
- Siège social
- 2 RUE de Velotte, 70200, Amblans-et-Velotte
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NAISSANT
Terrassement sans construction d'ouvrage, conduite de tracteurs, locations d'engins, travaux agricoles
Finances de NAISSANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NAISSANT
INSEEÉtablissements de NAISSANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70200 Amblans-et-VelotteSiègeActif
927 479 832 00010 · ouvert le 15 avril 2024 · NAF 4312A
Documents juridiques de NAISSANT
INPIComptes annuels de NAISSANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NAISSANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NAISSANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NAISSANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent NAISSANT. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2024F01511
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 06 juillet 2023 · N° 23/06177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/05067
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 septembre 2021 · N° 19-24.937
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mars 2021 · N° 20-13.831
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mars 2021 · N° 19-17.849
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 2020 · N° 19-11.130
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 2020 · N° 19-14.889
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-17.005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 2019 · N° 17-27.644
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 avril 2019 · N° 18-15.291
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-15.413
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 2017 · N° 15-15.804
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 2016 · N° 15-19.749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 27 juin 2013 · N° 12/00849
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NAISSANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NAISSANT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul
- création
Date d'effet : 17 mai 2024
Questions fréquentes sur NAISSANT
Quel est le numéro SIREN de NAISSANT ?
Le numéro SIREN de NAISSANT est 927 479 832. Le SIRET de son siège social est 927 479 832 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37927479832.
Qui dirige NAISSANT ?
NAISSANT est dirigée par Julien NAISSANT, gérant.
Où se situe le siège social de NAISSANT ?
Le siège social de NAISSANT est situé 2 RUE de Velotte, 70200 Amblans-et-Velotte.
NAISSANT est-elle toujours en activité ?
Oui, NAISSANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NAISSANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NAISSANT.
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