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Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-09-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-08-10 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2025-10-24 · Jugement arrêtant le plan de cession.

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Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2025-08-29 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2025, désignant administrateur Selarl Aj Partenaires, Représenté par Me Audras Jean-Baptiste et Me Abadie Jérôme 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse avec pour mission d'administrer, liquidateur Selarl Mj Juralp, Représentée par Maître Margot Leclerc 6 rue Rouget de Lisle 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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Jugement de plan de redressement · Jugement du 2023-06-02 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Mj Juralp, Représentée par Margot Leclerc 6 rue Rouget de Lisle 39000 Lons-le-Saunier

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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-03-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Sté par actions simplifiée BD AUDIT SAS n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée EXCO SOCODEC n'est plus commissaire aux comptes suppléant

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Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire · Jugement du 2022-04-08 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et ouvrant une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 juillet 2021 et désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Représenté par Me Jérôme ABADIE 22 rue du Cordier BP 107 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Mj Juralp, Représentée par Margot Leclerc 6 rue Rouget de Lisle 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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Sté par actions simplifiée SOCIETE PATRIMONIALE LAMY QUIQUE devient président. LAMY-QUIQUE Sylvain Claude Michel nom d'usage : LAMY-QUIQUE n'est plus président. LAMY-QUIQUE Jean-Claude Robert nom d'usage : LAMY-QUIQUE n'est plus directeur général. LAMY-QUIQUE Jean-Claude Robert nom d'usage : LAMY-QUIQUE n'est plus administrateur. LAMY-QUIQUE Sylvain Claude Michel nom d'usage : LAMY-QUIQUE n'est plus administrateur. CABASSON Michèle Roberte Hida nom d'usage : LAMY QUIQUE n'est plus administrateur

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Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2020-05-15 · Jugement modifiant le plan de redressement.

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SA à conseil d'administration CONVERGENCE AUDIT-CONSEILS n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Société à responsabilité limitée EXCO SOCODEC devient commissaire aux comptes suppléant

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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 juin 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 21 février 2014 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier

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POULET Pierre Claude Gérard nom d'usage : POULET n'est plus administrateur.

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Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 31 mai 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Jeannerot Philippe SCP Laureau & Jeannerot 28 rue de la République BP 473 25019 Besançon avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

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Jugement d'homologation de l'accord · Jugement du 17 mai 2013 · Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

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DUPIN Bernard nom d'usage : DUPIN n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée BD AUDIT SAS devient commissaire aux comptes titulaire.

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Jugement d'homologation de l'accord · Jugement du 15 mai 2009 · Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

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