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NALILYACE

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Siren833 207 707SCI73100 BRISON-SAINT-INNOCENTCréée le 09 novembre 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
690 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 833 207 707, NALILYACE est une SCI créée le 9 novembre 2017. Son siège social est situé 5 Che des Ecoles, 73100 Brison-Saint-Innocent. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICIA BUSSOD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NALILYACE

Dénomination
NALILYACE
SIREN
833 207 707
SIRET (siège)
833 207 707 00013
N° TVA intracommunautaire
FR63833207707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 207 707
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
690 400 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 novembre 2017
Siège social
5 CHE DES ECOLES, 73100, BRISON-SAINT-INNOCENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NALILYACE

Acquisition, gestion, exploitation par location ou autrement, sauf location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers.

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Finances de NALILYACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NALILYACE

PB

PATRICIA BUSSOD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2017) · 9 ans

AC

ALAIN CARBONNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2017) · 9 ans

Établissements de NALILYACE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73100 BRISON-SAINT-INNOCENTSiègeActif

    833 207 707 00013 · ouvert le 09 novembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de NALILYACE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2017

  • Acte

Conformité de NALILYACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NALILYACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NALILYACE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NALILYACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NALILYACE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-11-09

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2017

Questions fréquentes sur NALILYACE

Quel est le numéro SIREN de NALILYACE ?

Le numéro SIREN de NALILYACE est 833 207 707. Le SIRET de son siège social est 833 207 707 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63833207707.

Qui dirige NALILYACE ?

NALILYACE est dirigée par PATRICIA BUSSOD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NALILYACE ?

Le siège social de NALILYACE est situé 5 Che des Ecoles, 73100 Brison-Saint-Innocent.

NALILYACE est-elle toujours en activité ?

Oui, NALILYACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NALILYACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NALILYACE.