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NALLET PATRICK

Active
Siren329 532 964Entrepreneur individuel01210 FERNEY-VOLTAIRECréée le 02 avril 1984
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 329 532 964, NALLET PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 2 avril 1984. Son siège social est situé 45 rue de Meyrin, 01210 Ferney-Voltaire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z.

Fiche d'identité de NALLET PATRICK

Dénomination
NALLET PATRICK
SIREN
329 532 964
SIRET (siège)
329 532 964 00031
N° TVA intracommunautaire
FR27329532964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 532 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
02 avril 1984
Siège social
45 RUE DE MEYRIN, 01210, FERNEY-VOLTAIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NALLET PATRICK

Activités d'architecture

Finances de NALLET PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NALLET PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NALLET PATRICK

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01210 FERNEY-VOLTAIRESiègeFermé

    329 532 964 00031 · ouvert le 01 novembre 2002 · NAF 7111Z

  • 01210 FERNEY-VOLTAIREFermé

    329 532 964 00023 · ouvert le 23 octobre 1995 · NAF 742A

Documents juridiques de NALLET PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de NALLET PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NALLET PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NALLET PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NALLET PATRICK.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 30 juin 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 31 juillet 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 22 juin 2010 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 mars 2010 · publié le 22 juin 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse, où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 31 juillet 2008 · publié le 14 août 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 05/02/2008. Liquidateur : SCP BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 juin 2008 · publié le 18 juillet 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprés du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP BELAT-DESPRAT 22, rue du Cordier, Bourg-en-Bresse 01000

Aucune mention de NALLET PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NALLET PATRICK

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 mars 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse, où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 31 juillet 2008 · Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 05/02/2008. Liquidateur : SCP BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 juin 2008 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprés du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP BELAT-DESPRAT 22, rue du Cordier, Bourg-en-Bresse 01000

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 1984

Questions fréquentes sur NALLET PATRICK

Quel est le numéro SIREN de NALLET PATRICK ?

Le numéro SIREN de NALLET PATRICK est 329 532 964. Le SIRET de son siège social est 329 532 964 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27329532964.

Où se situe le siège social de NALLET PATRICK ?

Le siège social de NALLET PATRICK est situé 45 rue de Meyrin, 01210 Ferney-Voltaire.

NALLET PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, NALLET PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NALLET PATRICK est-elle en procédure collective ?

NALLET PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 30 juin 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 22 juin 2010 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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