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NAME

Active
Siren494 356 728SARL93200 SAINT DENISCréée le 07 août 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NAME est une SARL immatriculée le 7 août 2007 sous le numéro SIREN 494 356 728. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue Gabriel Peri, 93200 Saint Denis. Son activité principale relève du code NAF 4642Z.

Fiche d'identité de NAME

Dénomination
NAME
SIREN
494 356 728
SIRET (siège)
494 356 728 00019
N° TVA intracommunautaire
FR45494356728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 356 728
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4642Z
Date de création
07 août 2007
Siège social
40 RUE GABRIEL PERI, 93200, SAINT DENIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NAME

Anciens dirigeants (1)

HA

Hasan en fonction le 27 Octobre 2008 AKINCI

Gérant · de novembre 2008 à février 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NAME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93200 SAINT DENISSiègeFermé

    494 356 728 00019 · ouvert le 12 février 2007 · NAF 4642Z

Documents juridiques de NAME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 16 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de NAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NAME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NAME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 février 2009. Clôturée le 16 février 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 février 2011 · publié le 03 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 février 2009 · publié le 03 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 avril 2008 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 TER Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent NAME. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NAME

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 avril 2008 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 TER Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : AKINCI Hasan en fonction le 27 Octobre 2008.

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2007

Questions fréquentes sur NAME

Quel est le numéro SIREN de NAME ?

Le numéro SIREN de NAME est 494 356 728. Le SIRET de son siège social est 494 356 728 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45494356728.

Où se situe le siège social de NAME ?

Le siège social de NAME est situé 40 rue Gabriel Peri, 93200 Saint Denis.

NAME est-elle toujours en activité ?

Oui, NAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NAME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NAME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 février 2011 pour insuffisance d'actif.

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