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NAME

Active
Siren834 187 056SCI38220 LAFFREYCréée le 22 décembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NAME est une SCI immatriculée le 22 décembre 2017 sous le numéro SIREN 834 187 056. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld les Allards, 38220 Laffrey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NICOLAS LE MEUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de NAME

Dénomination
NAME
SIREN
834 187 056
SIRET (siège)
834 187 056 00017
N° TVA intracommunautaire
FR77834187056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 187 056
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 2017
Siège social
LD LES ALLARDS, 38220, LAFFREY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NAME

Location de biens immobiliers.

Finances de NAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NAME

AB

ANNE BUREL-GEROSSIER

Autre

Depuis la création (22 décembre 2017) · 8 ans

NL

NICOLAS LE MEUR

Gérant

Depuis la création (22 décembre 2017) · 8 ans

Établissements de NAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38220 LAFFREYSiègeActif

    834 187 056 00017 · ouvert le 02 janvier 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de NAME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de NAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent NAME. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NAME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-01-02

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2017

Questions fréquentes sur NAME

Quel est le numéro SIREN de NAME ?

Le numéro SIREN de NAME est 834 187 056. Le SIRET de son siège social est 834 187 056 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77834187056.

Qui dirige NAME ?

NAME est dirigée par NICOLAS LE MEUR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NAME ?

Le siège social de NAME est situé Ld les Allards, 38220 Laffrey.

NAME est-elle toujours en activité ?

Oui, NAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NAME.

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