NAME
Active- Chiffre d'affaires 2018
- 0 €
- Résultat net 2018
- −1,4 k€
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
NAME est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 2018, identifiée par le SIREN 838 894 301. Elle est domiciliée 7 rue de la Hardt, 68170 Rixheim. L'entreprise déclare le code NAF 1071B comme activité principale. Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2018) fait état d'un chiffre d'affaires de 0 € pour une perte nette de 1,4 k€. La direction est assurée par NADIA HANINI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de NAME
INSEE- Dénomination
- NAME
- SIREN
- 838 894 301
- SIRET (siège)
- 838 894 301 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR67838894301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Guebwiller 838 894 301
- Greffe
- Guebwiller
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 1071B
- Date de création
- 16 avril 2018
- Siège social
- 7 RUE DE LA HARDT, 68170, RIXHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NAME
Terminal de cuisson vente de pains croissants brioches et toutes marchandises alimentaires boissons non alcoolisées et l'import export l'achat et la revente de produits manufacturés et non manufacturés
Finances de NAME
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2018 | 0 € | - | −1,4 k€ | −1,0 k€ | −1,4 k€ | −382 € | 21,9 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2018 · 10 mois · Bilan simplifié · déposé le 10 mars 2020
Ratios 2018
- Autonomie financière
- 82,9 %
- Taux d’endettement
- −4 740,1 %
- Ratio de liquidité
- 78,7 %
- Crédit fournisseurs
- 1197 j
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018
Actif
| Poste | 2018 | 2017 |
|---|---|---|
| Immobilisations corporelles | 18 415 € | - |
| TOTAL Actif immobilisé | 18 415 € | - |
| Autres créances | 3 438 € | - |
| TOTAL Actif circulant | 3 438 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 21 853 € | - |
Passif
| Poste | 2018 | 2017 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 1 000 € | - |
| Résultat de l'exercice | −1 382 € | - |
| TOTAL Capitaux propres | −382 € | - |
| Emprunts et dettes assimilées | 17 869 € | - |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 4 129 € | - |
| Code 169 | 238 € | - |
| Autres dettes | 238 € | - |
| TOTAL Dettes | 22 235 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 21 853 € | - |
| Code 182 | 18 751 € | - |
Compte de résultat
| Poste | 2018 | 2017 |
|---|---|---|
| Autres charges externes | 1 035 € | - |
| Dotations aux amortissements | 336 € | - |
| TOTAL Charges d'exploitation | 1 371 € | - |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | −1 371 € | - |
| Charges financières | 11 € | - |
| BÉNÉFICE OU PERTE | −1 382 € | - |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de NAME
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Président · de avril 2018 à juin 2021
Directeur général · de avril 2018 à juin 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NAME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68170 RIXHEIMSiègeActif
838 894 301 00012 · ouvert le 15 mars 2018 · NAF 1071B
Documents juridiques de NAME
INPIComptes annuels de NAME
INPINAME a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de NAME
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NAME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 septembre 2020. Clôturée le 19 mai 2021 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 19 mai 2021 · publié le 06 juin 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 20/00565
Jugement du 01 avril 2021 · publié le 11 mai 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
Avis de dépôt de l’état de créances. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises Selarl MJM FROEHLICH & ASSOCIES, 36, rue Paul Cézanne, 68200 Mulhouse au Tribunal judiciaire de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/00565
Jugement du 02 septembre 2020 · publié le 01 octobre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée - Date de cessation des paiements : 27 mars 2020 - Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Selarl MJM Froehlich & Associés, mandataire judiciaire, prise en la personne de Me Nicolas SAVARY, bâtiment le Trident, 36 rue Paul Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex, en qualité de liquidateur - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises - Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine - N° RG : 20/00565
Jugement du 02 septembre 2020 · publié le 17 septembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée - Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Selarl MJM Froehlich & Associés, mandataire judiciaire, prise en la personne de Me Nicolas SAVARY, bâtiment le Trident, 36 rue Paul Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex, en qualité de liquidateur - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises - Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine - N° RG : 20/00565
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent NAME. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026P00720
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/00751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/02365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025038230
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/02410
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 08 août 2024 · N° 24/00611
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 11 juin 2024 · N° 22/05591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 septembre 2023 · N° 22/05207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 26 juillet 2023 · N° 22/00089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 28 juin 2023 · N° 20/03330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 mai 2023 · N° 22/05542
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2019 · N° 17-26.752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 14 décembre 2011 · N° 09/03818
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NAME
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-05-19 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 20/00565
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-04-01 · Avis de dépôt de l’état de créances. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises Selarl MJM FROEHLICH & ASSOCIES, 36, rue Paul Cézanne, 68200 Mulhouse au Tribunal judiciaire de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/00565
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-09-02 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée - Date de cessation des paiements : 27 mars 2020 - Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Selarl MJM Froehlich & Associés, mandataire judiciaire, prise en la personne de Me Nicolas SAVARY, bâtiment le Trident, 36 rue Paul Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex, en qualité de liquidateur - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises - Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine - N° RG : 20/00565
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-09-02 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée - Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Selarl MJM Froehlich & Associés, mandataire judiciaire, prise en la personne de Me Nicolas SAVARY, bâtiment le Trident, 36 rue Paul Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex, en qualité de liquidateur - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises - Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine - N° RG : 20/00565
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-04-16 · Début d'activité : 2018-03-15
- création
Date d'effet : 16 avril 2018
Questions fréquentes sur NAME
Quel est le numéro SIREN de NAME ?
Le numéro SIREN de NAME est 838 894 301. Le SIRET de son siège social est 838 894 301 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67838894301.
Qui dirige NAME ?
NAME est dirigée par NADIA HANINI, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Quel est le chiffre d'affaires de NAME ?
NAME a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2018, clos le 31 décembre 2018. L'exercice se solde par une perte nette de 1,4 k€.
Où se situe le siège social de NAME ?
Le siège social de NAME est situé 7 rue de la Hardt, 68170 Rixheim.
NAME est-elle toujours en activité ?
Oui, NAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NAME est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NAME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mai 2021 pour insuffisance d'actif.
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