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NAME

Active
Siren938 431 079SCI50220 Ducey-Les ChérisCréée le 12 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NAME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2024, identifiée par le SIREN 938 431 079. Elle est domiciliée 2 RUE de l'ancienne école Les Chéris, 50220 Ducey-Les Chéris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NICOLAS TAVARES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NAME

Dénomination
NAME
SIREN
938 431 079
SIRET (siège)
938 431 079 00012
N° TVA intracommunautaire
FR72938431079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 431 079
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 2024
Siège social
2 RUE de l'ancienne école Les Chéris, 50220, Ducey-Les Chéris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NAME

- la propriété, la vente, l'administration, l'exploitation et la gestion par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement

Finances de NAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NAME

NT

NICOLAS TAVARES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2024) · 1 an

M

MAM' EN CONGES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2024) · 1 an

AC

AURELIE CHOPLIN

Gérant

Depuis la création (12 décembre 2024) · 1 an

Établissements de NAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50220 Ducey-Les ChérisSiègeActif

    938 431 079 00012 · ouvert le 09 décembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de NAME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2024

  • PV AG de désignation des administrateurs

Dépôt du 11 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de NAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent NAME. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NAME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-12 · Début d'activité : 2024-12-09

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2024

Questions fréquentes sur NAME

Quel est le numéro SIREN de NAME ?

Le numéro SIREN de NAME est 938 431 079. Le SIRET de son siège social est 938 431 079 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72938431079.

Qui dirige NAME ?

NAME est dirigée par NICOLAS TAVARES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NAME ?

Le siège social de NAME est situé 2 RUE de l'ancienne école Les Chéris, 50220 Ducey-Les Chéris.

NAME est-elle toujours en activité ?

Oui, NAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NAME.

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