NAME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
NAME est une SCI immatriculée le 31 décembre 2025 sous le numéro SIREN 995 323 177. Elle est domiciliée 17 RTE de l'Étang d'Arçon, 42310 Changy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ELODIE DORET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de NAME
INSEE- Dénomination
- NAME
- SIREN
- 995 323 177
- SIRET (siège)
- 995 323 177 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR16995323177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 995 323 177
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 janvier 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 décembre 2025
- Siège social
- 17 RTE de l'Étang d'Arçon, 42310, Changy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NAME
Acquisition ,en état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers et de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, la mise à disposition gratuite des biens aux associés
Finances de NAME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NAME
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 décembre 2025) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de NAME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42310 ChangySiègeActif
995 323 177 00015 · ouvert le 03 décembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de NAME
INPIComptes annuels de NAME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NAME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent NAME. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026P00720
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/00751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/02365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025038230
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/02410
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 08 août 2024 · N° 24/00611
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 11 juin 2024 · N° 22/05591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 septembre 2023 · N° 22/05207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 26 juillet 2023 · N° 22/00089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 28 juin 2023 · N° 20/03330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 mai 2023 · N° 22/05542
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2019 · N° 17-26.752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 14 décembre 2011 · N° 09/03818
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NAME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-31 · Début d'activité : 2025-12-03
- création
Date d'effet : 31 décembre 2025
Questions fréquentes sur NAME
Quel est le numéro SIREN de NAME ?
Le numéro SIREN de NAME est 995 323 177. Le SIRET de son siège social est 995 323 177 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16995323177.
Qui dirige NAME ?
NAME est dirigée par ELODIE DORET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NAME ?
Le siège social de NAME est situé 17 RTE de l'Étang d'Arçon, 42310 Changy.
NAME est-elle toujours en activité ?
Oui, NAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NAME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NAME.
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