NAMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 995 368 636, NAMS est une SCI créée le 30 décembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE du Président Roosevelt, 76500 Elbeuf. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CLEMENT DELACROIX, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NAMS
INSEE- Dénomination
- NAMS
- SIREN
- 995 368 636
- SIRET (siège)
- 995 368 636 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR11995368636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 995 368 636
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 décembre 2025
- Siège social
- 2 RUE du Président Roosevelt, 76500, Elbeuf
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NAMS
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de NAMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NAMS
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (30 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de NAMS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76500 ElbeufSiègeActif
995 368 636 00016 · ouvert le 16 décembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de NAMS
INPIComptes annuels de NAMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NAMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent NAMS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/01168
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00537
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/01168
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NAMS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-30 · Début d'activité : 2025-12-16
- création
Date d'effet : 30 décembre 2025
Questions fréquentes sur NAMS
Quel est le numéro SIREN de NAMS ?
Le numéro SIREN de NAMS est 995 368 636. Le SIRET de son siège social est 995 368 636 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11995368636.
Qui dirige NAMS ?
NAMS est dirigée par CLEMENT DELACROIX, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NAMS ?
Le siège social de NAMS est situé 2 RUE du Président Roosevelt, 76500 Elbeuf.
NAMS est-elle toujours en activité ?
Oui, NAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NAMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NAMS.
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