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NAMTA

Active
Siren330 023 409SARL06800 CAGNES SUR MERCréée le 08 août 1984
Autre procédure collective - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

NAMTA est une SARL immatriculée le 8 août 1984 sous le numéro SIREN 330 023 409. Son siège social est situé 39 av 39 Av. Ziem, 06800 Cagnes sur Mer. L'entreprise déclare le code NAF 701A comme activité principale. La direction est assurée par ROBERT FERRAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de NAMTA

Dénomination
NAMTA
SIREN
330 023 409
SIRET (siège)
330 023 409 00015
N° TVA intracommunautaire
FR66330023409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 023 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
701A
Date de création
08 août 1984
Siège social
39 AV 39 AV. ZIEM, 06800, CAGNES SUR MER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NAMTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NAMTA

RF

ROBERT FERRAND

Gérant

Depuis la création (08 août 1984) · 42 ans

Établissements de NAMTA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06800 CAGNES SUR MERSiègeFermé

    330 023 409 00015 · ouvert le 06 avril 1984 · NAF 701A

Documents juridiques de NAMTA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de NAMTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NAMTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NAMTA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NAMTA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 décembre 2017 · publié le 21 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 01 août 2017 · publié le 08 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de grasse. La publicité dans le journal d'annonces légales tribune bulletin côte d'azur a été faite le 03 août 2017 .

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent NAMTA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NAMTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NAMTA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2017-08-01 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de grasse. La publicité dans le journal d'annonces légales tribune bulletin côte d'azur a été faite le 03 août 2017 .

  1. création

    Date d'effet : 08 août 1984

Questions fréquentes sur NAMTA

Quel est le numéro SIREN de NAMTA ?

Le numéro SIREN de NAMTA est 330 023 409. Le SIRET de son siège social est 330 023 409 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66330023409.

Qui dirige NAMTA ?

NAMTA est dirigée par ROBERT FERRAND, gérant.

Où se situe le siège social de NAMTA ?

Le siège social de NAMTA est situé 39 av 39 Av. Ziem, 06800 Cagnes sur Mer.

NAMTA est-elle toujours en activité ?

Oui, NAMTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NAMTA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NAMTA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 12 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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