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NANCEY JEAN

Active
Siren400 277 216Entrepreneur individuel10310 VILLE-SOUS-LA-FERTECréée le 01 mars 1995

4941B · Transports routiers de fret de proximité

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

NANCEY JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er mars 1995 sous le numéro SIREN 400 277 216. Son siège social est situé 19 rue du Moulin, 10310 Ville-sous-la-Ferte. Elle exerce une activité de transports routiers de fret de proximité (code NAF 4941B).

Fiche d'identité de NANCEY JEAN

Dénomination
NANCEY JEAN
SIREN
400 277 216
SIRET (siège)
400 277 216 00034
N° TVA intracommunautaire
FR81400277216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 277 216
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4941B - Transports routiers de fret de proximité
Date de création
01 mars 1995
Siège social
19 RUE DU MOULIN, 10310, VILLE-SOUS-LA-FERTE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de NANCEY JEAN

Transports routiers de fret de proximité

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Établissements de NANCEY JEAN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 10310 VILLE-SOUS-LA-FERTESiègeActif

    400 277 216 00034 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 4941B

  • 30300 BEAUCAIREFermé

    400 277 216 00018 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 748K

  • 10200 BAR-SUR-AUBEFermé

    400 277 216 00026 · ouvert le 15 septembre 2008 · NAF 4941B

Documents juridiques de NANCEY JEAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2008

  • Acte

Conformité de NANCEY JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NANCEY JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 février 2014. Clôturée le 27 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 janvier 2015 · publié le 02 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 février 2014 · publié le 25 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Barault Isabelle (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de NANCEY JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NANCEY JEAN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Barault Isabelle (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-22 · Début d'activité : 2008-09-15

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1995

Questions fréquentes sur NANCEY JEAN

Quel est le numéro SIREN de NANCEY JEAN ?

Le numéro SIREN de NANCEY JEAN est 400 277 216. Le SIRET de son siège social est 400 277 216 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81400277216.

Où se situe le siège social de NANCEY JEAN ?

Le siège social de NANCEY JEAN est situé 19 rue du Moulin, 10310 Ville-sous-la-Ferte.

NANCEY JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, NANCEY JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NANCEY JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NANCEY JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

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