NANCY
Active- Chiffre d'affaires
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- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
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NANCY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 035 641. Elle est domiciliée 11 rue du Pilier Angle du 20-22 rue des Gardinoux, 93300 Aubervilliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4642Z.
Fiche d'identité de NANCY
INSEE- Dénomination
- NANCY
- SIREN
- 480 035 641
- SIRET (siège)
- 480 035 641 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR24480035641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 035 641
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4642Z
- Date de création
- 01 janvier 2005
- Siège social
- 11 RUE DU PILIER ANGLE DU 20-22 RUE DES GARDINOUX, 93300, AUBERVILLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de NANCY
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NANCY
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de NANCY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93300 AUBERVILLIERSSiègeFermé
480 035 641 00012 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 4642Z
Documents juridiques de NANCY
INPIComptes annuels de NANCY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NANCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NANCY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NANCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent NANCY. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 23-10.643
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 2026 · N° 23-21.835
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 novembre 2025 · N° 23-86.246
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-16.984
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-14.355
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25-85.570
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23-19.110
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23-86.166
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22-13.949
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2024 · N° 22-22.462
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 2024 · N° 23-80.088
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mai 2024 · N° 23-86.129
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2024 · N° 22-21.200
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 08 mars 2024 · N° 21-12.560
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 mars 2024 · N° 23-84.864
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 février 2024 · N° 23-82.639
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22-85.721
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 décembre 2023 · N° 23-85.651
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 décembre 2023 · N° 23-85.403
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 novembre 2023 · N° 21-25.640
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21-22.913
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 novembre 2023 · N° 23-85.033
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 octobre 2023 · N° 23-81.287
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 juin 2023 · N° 22-86.685
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 avril 2023 · N° 23-80.675
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 2023 · N° 21-13.536
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 juillet 2022 · N° 22-84.179
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20-21.365
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mai 2022 · N° 21-84.951
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 mars 2022 · N° 21-83.037
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mars 2022 · N° 20-23.329
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 février 2022 · N° 21-86.762
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 2022 · N° 20-14.416
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-10.956
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 septembre 2021 · N° 20-16.010
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 septembre 2021 · N° 20-84.674
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mai 2021 · N° 21-60.013
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mai 2021 · N° 19-25.395
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 2021 · N° 19-24.239
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mars 2021 · N° 20-11.917
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 2021 · N° 18-26.545
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-16.895
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 octobre 2020 · N° 20-83.011
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-11.543
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 août 2020 · N° 20-82.087
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 2020 · N° 19-24.108
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 2020 · N° 18-13.628
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mai 2020 · N° 19-50.025
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 2020 · N° 18-16.399
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 janvier 2020 · N° 19-80.349
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2019 · N° 18-13.688
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 décembre 2019 · N° 17-23.576
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-18.296
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 octobre 2019 · N° 18-83.255
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-18.175
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 août 2019 · N° 18-84.182
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 17-28.270
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juin 2019 · N° 18-16.892
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2019 · N° 18-18.167
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mai 2019 · N° 18-80.121
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 avril 2019 · N° 18-83.874
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 mars 2019 · N° 17-87.534
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 mars 2019 · N° 18-85.752
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 janvier 2019 · N° 17-28.828
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 janvier 2019 · N° 18-10.804
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-22.056
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 décembre 2018 · N° 18-85.712
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 novembre 2018 · N° 18-81.194
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 octobre 2018 · N° 17-31.372
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-26.945
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juin 2018 · N° 16-87.009
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 2018 · N° 16-24.065
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 mai 2018 · N° 17-81.635
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 janvier 2018 · N° 17-80.200
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-11.266
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2017 · N° 16-14.529
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2017 · N° 16-17.517
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-21.881
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 15-24.644
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 septembre 2017 · N° 17-81.919
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 septembre 2017 · N° 17-84.165
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2017 · N° 15-23.552
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-21.768
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 juin 2017 · N° 16-84.643
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 2017 · N° 15-24.220
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-15.563
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 avril 2017 · N° 16-84.539
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 janvier 2017 · N° 16-81.133
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-27.349
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 novembre 2016 · N° 15-86.712
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 2016 · N° 15-11.016
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 novembre 2016 · N° 16-82.377
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2016 · N° 15-21.236
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 octobre 2016 · N° 15-86.713
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 2016 · N° 14-28.850
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-12.860
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 septembre 2016 · N° 15-83.287
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juillet 2016 · N° 16-82.830
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juillet 2016 · N° 15-22.848
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2016 · N° 15-50.008
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 juin 2016 · N° 14-25.070
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 juin 2016 · N° 15-83.059
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mai 2016 · N° 14-24.228
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mai 2016 · N° 16-80.564
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2016 · N° 14-23.649
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mars 2016 · N° 16-81.186
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mars 2016 · N° 14-87.237
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 février 2016 · N° 15-80.405
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 février 2016 · N° 16-80.510
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 janvier 2016 · N° 15-80.299
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 janvier 2016 · N° 14-13.851
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 janvier 2011 · N° 09-71.540
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 décembre 2006 · N° 06-83.998
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2006 · N° 05-40.969
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 2006 · N° 05-16.720
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2006 · N° 04-10.058
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 octobre 2006 · N° 03-20.589
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 septembre 2006 · N° 05-87.229
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 septembre 2006 · N° 06-80.330
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 septembre 2006 · N° 06-84.869
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 2006 · N° 05-14.052
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2006 · N° 05-12.193
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2006 · N° 05-15.808
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Décision du 07 juin 2006 · N° 05-83.812
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Décision du 07 juin 2006 · N° 04-18.205
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2006 · N° 04-20.397
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mai 2006 · N° 04-19.840
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 2006 · N° 04-42.672
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 avril 2006 · N° 04-20.735
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 2006 · N° 03-17.045
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 2006 · N° 04-16.747
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 2006 · N° 04-20.765
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 2006 · N° 05-10.724
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2006 · N° 03-47.937
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 2006 · N° 03-43.587
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 janvier 2006 · N° 05-80.960
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 décembre 2005 · N° 04-87.536
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 décembre 2005 · N° 04-19.180
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 2005 · N° 04-11.378
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 novembre 2005 · N° 05-81.489
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 novembre 2005 · N° 04-30.175
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 novembre 2005 · N° 05-81.653
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 2005 · N° 02-21.489
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Décision du 21 septembre 2005 · N° 03-45.024
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Décision du 15 septembre 2005 · N° 03-20.644
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Décision du 12 juillet 2005 · N° 02-19.860
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Décision du 05 juillet 2005 · N° 02-47.576
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Décision du 18 mai 2005 · N° 03-16.617
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Aucune mention de NANCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NANCY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 01 janvier 2005
Questions fréquentes sur NANCY
Quel est le numéro SIREN de NANCY ?
Le numéro SIREN de NANCY est 480 035 641. Le SIRET de son siège social est 480 035 641 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24480035641.
Où se situe le siège social de NANCY ?
Le siège social de NANCY est situé 11 rue du Pilier Angle du 20-22 rue des Gardinoux, 93300 Aubervilliers.
NANCY est-elle toujours en activité ?
Oui, NANCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NANCY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NANCY.
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