NANCY BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 521 188 110, NANCY BAT est une SARL créée le 2 avril 2010. Son siège social est situé 1 All de Flandres, 91800 Brunoy. Son activité principale relève du code NAF 4333Z.
Fiche d'identité de NANCY BAT
INSEE- Dénomination
- NANCY BAT
- SIREN
- 521 188 110
- SIRET (siège)
- 521 188 110 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR02521188110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 188 110
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4333Z
- Date de création
- 02 avril 2010
- Siège social
- 1 ALL DE FLANDRES, 91800, BRUNOY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de NANCY BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NANCY BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de NANCY BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91800 BRUNOYSiègeFermé
521 188 110 00014 · ouvert le 08 mars 2010 · NAF 4333Z
Documents juridiques de NANCY BAT
INPIComptes annuels de NANCY BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NANCY BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NANCY BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NANCY BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 février 2012. Clôturée le 13 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 décembre 2012 · publié le 01 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 février 2012 · publié le 13 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2012 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant NANCY BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NANCY BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NANCY BAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2012 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-08
- création
Date d'effet : 02 avril 2010
Questions fréquentes sur NANCY BAT
Quel est le numéro SIREN de NANCY BAT ?
Le numéro SIREN de NANCY BAT est 521 188 110. Le SIRET de son siège social est 521 188 110 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02521188110.
Où se situe le siège social de NANCY BAT ?
Le siège social de NANCY BAT est situé 1 All de Flandres, 91800 Brunoy.
NANCY BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, NANCY BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NANCY BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NANCY BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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