NANCY DECO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 529 495 459, NANCY DECO est une SARL créée le 30 décembre 2010. Elle est domiciliée Pl Paul Gauguin la Villaubois, 77190 Dammarie-les-Lys. Son activité principale relève du code NAF 4333Z. Elle est dirigée par OKTAY ATAS, gérant.
Fiche d'identité de NANCY DECO
INSEE- Dénomination
- NANCY DECO
- SIREN
- 529 495 459
- SIRET (siège)
- 529 495 459 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR33529495459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 495 459
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4333Z
- Date de création
- 30 décembre 2010
- Siège social
- PL PAUL GAUGUIN LA VILLAUBOIS, 77190, DAMMARIE-LES-LYS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NANCY DECO
Carrelage, maçonnerie.
Finances de NANCY DECO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NANCY DECO
INSEEÉtablissements de NANCY DECO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77190 DAMMARIE-LES-LYSSiègeActif
529 495 459 00016 · ouvert le 27 décembre 2010 · NAF 4333Z
Documents juridiques de NANCY DECO
INPIComptes annuels de NANCY DECO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NANCY DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NANCY DECO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NANCY DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 novembre 2014. Clôturée le 12 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 12 septembre 2016 · publié le 22 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 mai 2016 · publié le 06 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Oktay ATAS pour une durée de 2 ans.
Jugement du 22 février 2016 · publié le 13 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 novembre 2014 · publié le 12 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant NANCY DECO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NANCY DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NANCY DECO
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 25 mai 2016 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Oktay ATAS pour une durée de 2 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 février 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 novembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-30 · Début d'activité : 2010-12-27
- création
Date d'effet : 30 décembre 2010
Questions fréquentes sur NANCY DECO
Quel est le numéro SIREN de NANCY DECO ?
Le numéro SIREN de NANCY DECO est 529 495 459. Le SIRET de son siège social est 529 495 459 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33529495459.
Qui dirige NANCY DECO ?
NANCY DECO est dirigée par OKTAY ATAS, gérant.
Où se situe le siège social de NANCY DECO ?
Le siège social de NANCY DECO est situé Pl Paul Gauguin la Villaubois, 77190 Dammarie-les-Lys.
NANCY DECO est-elle toujours en activité ?
Oui, NANCY DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NANCY DECO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NANCY DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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