NANCY II
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
NANCY II est une SCI immatriculée le 6 avril 2021 sous le numéro SIREN 897 914 537. Son siège social est situé 47 rue Fondary, 75015 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BENJAMIN Labrousse en qualité de autre.
Fiche d'identité de NANCY II
INSEE- Dénomination
- NANCY II
- SIREN
- 897 914 537
- SIRET (siège)
- 897 914 537 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR79897914537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 897 914 537
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 avril 2021
- Siège social
- 47 RUE FONDARY, 75015, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NANCY II
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.
Finances de NANCY II
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NANCY II
INSEEÉtablissements de NANCY II
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
897 914 537 00013 · ouvert le 01 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de NANCY II
INPIComptes annuels de NANCY II
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NANCY II. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NANCY II
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NANCY II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent NANCY II. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00517
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 2002 · N° 00-20.505
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1990 · N° 88-14.503
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NANCY II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NANCY II
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-06 · Début d'activité : 2021-04-01
- création
Date d'effet : 06 avril 2021
Questions fréquentes sur NANCY II
Quel est le numéro SIREN de NANCY II ?
Le numéro SIREN de NANCY II est 897 914 537. Le SIRET de son siège social est 897 914 537 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79897914537.
Qui dirige NANCY II ?
NANCY II est dirigée par BENJAMIN Labrousse, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NANCY II ?
Le siège social de NANCY II est situé 47 rue Fondary, 75015 Paris.
NANCY II est-elle toujours en activité ?
Oui, NANCY II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NANCY II est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NANCY II.
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