NANCY LAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
NANCY LAND est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2006, identifiée par le SIREN 490 640 646. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 av de la Republique, 06300 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z.
Fiche d'identité de NANCY LAND
INSEE- Dénomination
- NANCY LAND
- SIREN
- 490 640 646
- SIRET (siège)
- 490 640 646 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR09490640646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 640 646
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 01 juin 2006
- Siège social
- 8 AV DE LA REPUBLIQUE, 06300, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de NANCY LAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NANCY LAND
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de NANCY LAND
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06300 NICESiègeFermé
490 640 646 00017 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 4771Z
Documents juridiques de NANCY LAND
INPIComptes annuels de NANCY LAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NANCY LAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NANCY LAND
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NANCY LAND. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 juillet 2008. Clôturée le 18 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 octobre 2011 · publié le 11 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 juillet 2008 · publié le 08 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juillet 2008 désignant liquidateur SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant NANCY LAND n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NANCY LAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NANCY LAND
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juillet 2008 désignant liquidateur SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 juin 2006
Questions fréquentes sur NANCY LAND
Quel est le numéro SIREN de NANCY LAND ?
Le numéro SIREN de NANCY LAND est 490 640 646. Le SIRET de son siège social est 490 640 646 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09490640646.
Où se situe le siège social de NANCY LAND ?
Le siège social de NANCY LAND est situé 8 av de la Republique, 06300 Nice.
NANCY LAND est-elle toujours en activité ?
Oui, NANCY LAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NANCY LAND est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NANCY LAND a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
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