NANETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
NANETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2014, identifiée par le SIREN 808 454 474. Elle est domiciliée 24 av Gilbert Brutus, 66240 Saint-Esteve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PAUL PARENT, autre.
Fiche d'identité de NANETTE
INSEE- Dénomination
- NANETTE
- SIREN
- 808 454 474
- SIRET (siège)
- 808 454 474 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR72808454474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 454 474
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 décembre 2014
- Siège social
- 24 AV GILBERT BRUTUS, 66240, SAINT-ESTEVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NANETTE
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la location et la vente ( exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers
Finances de NANETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NANETTE
INSEEÉtablissements de NANETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66240 SAINT-ESTEVESiègeActif
808 454 474 00012 · ouvert le 07 novembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de NANETTE
INPIComptes annuels de NANETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NANETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NANETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NANETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent NANETTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. B
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/02022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 1991 · N° 90-83.946
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1990 · N° 87-40.751
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NANETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NANETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-11-07
- création
Date d'effet : 17 décembre 2014
Questions fréquentes sur NANETTE
Quel est le numéro SIREN de NANETTE ?
Le numéro SIREN de NANETTE est 808 454 474. Le SIRET de son siège social est 808 454 474 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72808454474.
Qui dirige NANETTE ?
NANETTE est dirigée par PAUL PARENT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NANETTE ?
Le siège social de NANETTE est situé 24 av Gilbert Brutus, 66240 Saint-Esteve.
NANETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, NANETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NANETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NANETTE.
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