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NANPAT

Active
Siren477 508 980SARL34970 LATTESCréée le 01 juin 2004
Autre procédure collective - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NANPAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2004, identifiée par le SIREN 477 508 980. Son siège social est situé 6 rue des Consuls, 34970 Lattes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524Z.

Fiche d'identité de NANPAT

Dénomination
NANPAT
SIREN
477 508 980
SIRET (siège)
477 508 980 00018
N° TVA intracommunautaire
FR09477508980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 508 980
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524Z
Date de création
01 juin 2004
Siège social
6 RUE DES CONSULS, 34970, LATTES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NANPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NANPAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NANPAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34970 LATTESSiègeFermé

    477 508 980 00018 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 524Z

Documents juridiques de NANPAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de NANPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NANPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NANPAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NANPAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 octobre 2013 · publié le 11 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 juin 2008 · publié le 29 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NANPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NANPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NANPAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2004

Questions fréquentes sur NANPAT

Quel est le numéro SIREN de NANPAT ?

Le numéro SIREN de NANPAT est 477 508 980. Le SIRET de son siège social est 477 508 980 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09477508980.

Où se situe le siège social de NANPAT ?

Le siège social de NANPAT est situé 6 rue des Consuls, 34970 Lattes.

NANPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, NANPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NANPAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NANPAT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 4 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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