NANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
NANS est une SCI immatriculée le 24 juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 189 312. Elle est domiciliée 41 av des Chevrefeuilles, 83300 Draguignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTOPHE CASTEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de NANS
INSEE- Dénomination
- NANS
- SIREN
- 491 189 312
- SIRET (siège)
- 491 189 312 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR14491189312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 189 312
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juillet 2006
- Siège social
- 41 AV DES CHEVREFEUILLES, 83300, DRAGUIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NANS
Achat construction prise à bail location de tous ses immeubles ou propriétés ou partie d'immeubles bâtis ou non et leur administration et exploitation
Finances de NANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NANS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juillet 2006) · 20 ans
Établissements de NANS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83300 DRAGUIGNANSiègeActif
491 189 312 00011 · ouvert le 15 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de NANS
INPIComptes annuels de NANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent NANS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/03252
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/07789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2024F02205
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/01241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2024004216
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab E
Décision du 07 mai 2024 · N° 19/05842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 26 janvier 2023 · N° 18/02545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 27 avril 2022 · N° 19/04510
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-84.412
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1999 · N° 94-44.761
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 1994 · N° 93-70.259
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1993 · N° 91-12.652
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 1991 · N° 88-43.842
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 88-13.804
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 décembre 1989 · N° 88-13.805
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NANS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 juillet 2006
Questions fréquentes sur NANS
Quel est le numéro SIREN de NANS ?
Le numéro SIREN de NANS est 491 189 312. Le SIRET de son siège social est 491 189 312 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14491189312.
Qui dirige NANS ?
NANS est dirigée par CHRISTOPHE CASTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NANS ?
Le siège social de NANS est situé 41 av des Chevrefeuilles, 83300 Draguignan.
NANS est-elle toujours en activité ?
Oui, NANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NANS.
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