NANSOUTY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
NANSOUTY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 2011, identifiée par le SIREN 533 242 533. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 bd de Port-Royal, 75013 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6832B. La direction est assurée par PATRICIA Heathcote en qualité de gérant.
Fiche d'identité de NANSOUTY
INSEE- Dénomination
- NANSOUTY
- SIREN
- 533 242 533
- SIRET (siège)
- 533 242 533 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR22533242533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 242 533
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 28 juin 2011
- Siège social
- 19 BD DE PORT-ROYAL, 75013, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de NANSOUTY
L'acquisition, la détention,la construction, la propriété, l'administration et la gestion par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens mobiliers et immobilers.
Finances de NANSOUTY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NANSOUTY
INSEEÉtablissements de NANSOUTY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75013 PARISSiègeActif
533 242 533 00024 · ouvert le 30 mai 2011 · NAF 6832B
- 75014 PARISFermé
533 242 533 00016 · ouvert le 30 mai 2011 · NAF 6832B
Documents juridiques de NANSOUTY
INPIComptes annuels de NANSOUTY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NANSOUTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NANSOUTY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NANSOUTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent NANSOUTY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/53049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 22/02362
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00655
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 janvier 2026 · N° 19/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 22/02077
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 22 septembre 2025 · N° 24/02224
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 février 2024 · N° 22/07093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 19 octobre 2022 · N° 20/00412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 11 mai 2022 · N° 19/04293
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 2018 · N° 17-14.723
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2002 · N° 00-17.981
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1993 · N° 89-44.881
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NANSOUTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NANSOUTY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 juin 2011
Questions fréquentes sur NANSOUTY
Quel est le numéro SIREN de NANSOUTY ?
Le numéro SIREN de NANSOUTY est 533 242 533. Le SIRET de son siège social est 533 242 533 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22533242533.
Qui dirige NANSOUTY ?
NANSOUTY est dirigée par PATRICIA Heathcote, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NANSOUTY ?
Le siège social de NANSOUTY est situé 19 bd de Port-Royal, 75013 Paris.
NANSOUTY est-elle toujours en activité ?
Oui, NANSOUTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NANSOUTY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NANSOUTY.
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